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Fin du service militaire : premiers pas il y a 20 ans

Mise à jour  : 22/02/2016 - Auteur : Paul Hessenbruch - Direction : DICoD

Le 22 février 2016 marque les 20 ans de l’annonce par le président Jacques Chirac de la professionnalisation des armées. Cette date est un tournant majeur dans l’histoire du service militaire, mais pas la fin des appelés. Explications.

Le 22 février 1996, Jacques Chirac, alors président de la République, annonce au cours d’un entretien télévisé une profonde réforme de la Défense. Le service militaire vit alors ses derniers instants. « Le service militaire a été créé en 1905, comme vous le savez, à une époque où il fallait des poitrines à opposer à d'autres poitrines - si j'ose dire - face à un danger extérieur », explique le Président Chirac. « Cette époque est complètement révolue. Nous n'avons plus besoin d'appelés, de gens faisant leur service militaire. »

Suite à ces annonces, un grand débat national est lancé dans les mairies et les préfectures pour recueillir l’avis des Français sur cette réforme, notamment sur le volet du service militaire. Le 23 mai 1996 : la mission d'information de l'Assemblée nationale, après avoir mené plus de 70 auditions, rend un rapport, « la France et son service » où les principales orientations sont indiquées.

Le 28 mai 1996, Jacques Chirac propose « que le service national que nous connaissons aujourd’hui soit supprimé dès le 1erjanvier 1997 ». Il faudra attendre le 28 octobre 1997 pour que la loi portant réforme du service national soit promulguée par le chef de l’Etat. Elle officialise la suspension, et non la suppression, de l’appel sous les drapeaux. Concrètement, les jeunes nés après 1979 n’auront plus à effectuer leur service. A la place, la loi instaure la mise en place d’un recensement et d’une « Journée d’appel de préparation à la défense » (remplacée depuis par la journée défense citoyenneté). Cette journée concerne également les femmes.

Ce que l’histoire retient moins, c’est que des milliers de jeunes nés avant 1979 continueront d’effectuer leur service et que les derniers appelés auraient initialement dû finir le service le 1erjanvier 2003. Ceci étant, à l’aube de l’an 2000, le collectif « Sans Nous » fédérant les derniers sursitaires, demande à ce que les pouvoirs publics anticipent la fin du service national et qu’ils cessent les poursuites judiciaires qui pourraient être engagés contre les déserteurs et insoumis. Finalement, après la publication d’un décret ministériel à l’été 2001, les appelés militaires déjà sous les drapeaux sont tous libérés au 30 novembre 2001. La quille finale.

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Sources : Ministère des Armées