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Toulouse, 16 octobre 2019 — Conclusions agréées
Symbolisé par la signature du Traité d’Aix-la-Chapelle, le renforcement du partenariat franco-allemand doit être un processus ambitieux qui se matérialisera à travers des réalisations concrètes et significatives. Par ailleurs, il contribuera au développement de la défense européenne, et de ce fait au renforcement de l’OTAN qui demeure la pierre angulaire de la défense collective et de la sécurité de l’Europe. Les engagements figurant ci-dessous témoignent de la ferme volonté, tant en France qu’en Allemagne, de trouver une approche commune face à leurs défis les plus pressants en matière de sécurité et de défense.
La France et l’Allemagne se félicitent des progrès réalisés dans la coopération opérationnelle et industrielle depuis le Conseil franco-allemand de défense et de sécurité du 13 juillet 2017, qui ont été confirmés par la réunion ministérielle du 19 juin 2018 à Meseberg.
La France et l’Allemagne réaffirment le rôle stratégique que joue le Conseil franco-allemand de défense et de sécurité pour piloter leurs engagements réciproques. Elles soulignent leur ambition de faire du Conseil l’organe directeur stratégique au plus haut niveau politique afin de relever les défis communs dans le domaine de la sécurité internationale et de la défense ainsi que prévu dans le Traité d’Aix-la-Chapelle. Le Conseil se réunira régulièrement à cette fin.
La France et l’Allemagne demeurent pleinement engagées en faveur du règlement du conflit en Ukraine orientale afin de restaurer la pleine souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance de l’Ukraine dans le cadre du processus de Minsk et à travers des négociations menées dans le format Normandie (France, Allemagne, Ukraine et Fédération de Russie). Elles saluent les résultats obtenus durant la session du groupe de contact trilatéral à Minsk le 1er octobre concernant la « formule Steinmeier » et le désengagement de Zolote et Petrivske, outre celui de Stanytsia Louhanska. Ces progrès ouvrent la voie à un sommet des chefs d’État et de gouvernement à Paris dans les semaines à venir à l’occasion duquel seront définies les étapes ultérieures de la mise en œuvre des accords de Minsk.
La France et l’Allemagne ont débattu de la question de leurs relations respectives avec la Russie ainsi que de leur volonté d’intensifier leurs efforts, tant au sein de l’UE (sur la base des « principes Mogherini », cinq principes directeurs agréés en 2016 pour guider les relations entre l’UE et la Russie) que de l’OTAN (conformément aux Sommets de Varsovie et de Bruxelles de l’OTAN), afin de renforcer le dialogue avec la Russie. Ce dialogue sera lucide, rigoureux et de long terme, mené en étroite coordination avec les partenaires de l’UE et de l’OTAN, en défendant les principes et intérêts communs de la France et de l’Allemagne ainsi que ceux de leurs partenaires et alliés.
Durant leurs présidences respectives du Conseil de l’UE (2020, puis 2022), la France et l’Allemagne sont déterminées à promouvoir un agenda ambitieux renforçant la capacité d’action de l’Europe en matière de défense et consolidant par là-même le pilier européen de l’OTAN.
Dans l’optique d’une Union européenne souveraine et forte, la France et l’Allemagne apportent leur total soutien aux institutions européennes dans leurs efforts pour développer la capacité de l’Europe d’agir de manière autonome, et les invitent à poursuivre les travaux en cours visant à renforcer, sur la base des textes existants, la cohérence de l’action de l’UE en matière de sécurité et de défense, en totale complémentarité avec l’OTAN. La France et l’Allemagne demandent l’approbation d’une enveloppe ambitieuse allouée à la défense à l’intérieur du cadre financier pluriannuel 2021-2027, notamment pour le Fonds européen de défense et la mobilité militaire.
En ce qui concerne les enjeux capacitaires, la France et l’Allemagne s’engagent à exploiter pleinement les possibilités offertes par la Coopération structurée permanente (CSP) et par le Fonds européen de défense afin d’améliorer l’intégration, l’autosuffisance, la capacité d’innovation et la compétitivité de la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE), et de combler les lacunes capacitaires critiques des États membres de l’UE. À cet égard, elles s’engagent à présenter ensemble dans ces cadres des projets structurants en matière de développement des capacités. La France et l’Allemagne insistent sur leur soutien mutuel dans le cadre de la CSP, en particulier pour les projets auxquels les deux pays sont parties prenantes.
Sur le plan opérationnel, la France et l’Allemagne s’efforceront d’améliorer encore l’efficacité de la politique de sécurité et de défense commune dans le cadre de missions conjointes ainsi que le développement d’une expertise militaire et civile dédiée. Par ailleurs, la France et l’Allemagne tireront parti de l’Initiative européenne d’intervention (IEI) à titre d’instrument complémentaire afin de développer une culture stratégique commune de concert avec d’autres partenaires.
La France et l’Allemagne s’engagent à renforcer leur coopération en matière spatiale, notamment dans le domaine de l’évaluation de la menace. Elles discuteront aussi des prochaines mesures à prendre concrètement pour promouvoir des normes de comportement responsable dans l’espace.
La France et l’Allemagne s’accordent sur l’importance du programme GALILEO pour renforcer l’autonomie européenne dans le domaine des systèmes mondiaux de navigation par satellite, notamment de ses applications militaires, et conviennent que l’amélioration de la fiabilité, la garantie d’un haut degré de sécurité tout en assurant l’interopérabilité et l’opérabilité optimale nécessaires constituent des tâches essentielles.
La France et l’Allemagne entendent coordonner le développement des capacités dans le domaine de la sécurité spatiale, dans l’intention de constituer un noyau pour une capacité coordonnée en matière de sécurité spatiale européenne.
La France et l’Allemagne sont fermement déterminées à sécuriser, stabiliser et développer la région du Sahel. À cet égard, elles appuient les efforts de l’Union européenne en faveur du G5 Sahel et l’opérationnalisation de sa force conjointe. La France et l’Allemagne rechercheront une étroite coordination avec l’Union européenne pour le lancement et la mise en œuvre du Partenariat pour la sécurité et la stabilité au Sahel (P3S) qui a été annoncé par le Président de la République et la Chancelière fédérale lors du Sommet des chefs d’État et de gouvernement du G7 à Biarritz.
La France et l’Allemagne expriment la profonde inquiétude face aux nombreux incidents constatés au cours des derniers mois dans le Golfe arabo-persique, et condamnent dans les termes les plus forts les attaques ayant touché les installations pétrolières sur le territoire saoudien le 14 septembre 2019, comme exprimé dans la déclaration des dirigeants du groupe E3 publiée le 23 septembre 2019. Résolument attachées au respect du droit international et de la liberté de navigation, elles poursuivent les efforts diplomatiques et opérationnels pour obtenir une désescalade des tensions. Elles soutiennent au plan politique une mission de surveillance maritime sous direction européenne dans le Golfe arabo-persique et poursuivent leurs échanges sur les paramètres potentiels de cette mission.
Dans le cadre du 70e anniversaire de l’OTAN cette année, la France et l’Allemagne réaffirment le lien transatlantique durable entre l’Europe et l’Amérique du Nord, ainsi que le ferme engagement inscrit dans l’article 5 du Traité de Washington. La France et l’Allemagne insistent sur l’importance de l’unité de l’Alliance et œuvrent ensemble au succès de la réunion des chefs d’État et de gouvernement de l’OTAN au mois de décembre.
La France et l’Allemagne soulignent leur fort attachement à la présence avancée renforcée de l’OTAN. En 2020, l’Allemagne continuera de jouer un rôle de nation-cadre et la France engagera des troupes au groupement tactique de l’OTAN dirigé par l’Allemagne en Lituanie, dans le cadre de la présence avancée renforcée de l’Alliance. Preuve de notre solidarité avec nos alliés, ce déploiement commun accroîtra également l’interopérabilité entre nos forces armées.
La France et l’Allemagne réaffirment leur volonté de coopérer dans le domaine de l’industrie de défense afin de mettre au point conjointement des technologies et des systèmes de défense de pointe pour répondre aux besoins futurs, nationaux comme européens, en matière de défense.
Dans le domaine aérien, la France et l’Allemagne mettront au point la prochaine génération d’un système d’arme au sein d’un système de combat aérien futur (NGWS/SCAF). Un contrat pour les activités de recherche et technologie sera notifié d’ici à la fin janvier 2020 avec pour objectif le vol d’un démonstrateur d’avion de combat de nouvelle génération d’ici à 2026. La France et l’Allemagne se félicitent de la participation initiale de l’Espagne.
Une nouvelle étape de l’étude de concept conjointe est sur le point d’être lancée, faisant suite à l’engagement pris par l’Allemagne au Salon du Bourget en juin 2019. Le projet sera ouvert à d’autres nations européennes.
La France et l’Allemagne renouvellent l’engagement qu’elles ont pris de mettre au point conjointement un Système principal de combat terrestre (MGCS) disponible d’ici à 2035. La France et l’Allemagne se félicitent donc de la signature par les principaux partenaires industriels français et allemands d’une lettre d’intention relative à leur coopération pour la première phase d’étude du projet.
La phase de démonstrateur technologique sera lancée avec une étude d’architecture système pour le MGCS au début de l’année 2020. Par ailleurs, la France et l’Allemagne étudieront les étapes à suivre pour la poursuite de la consolidation et l’évolution de leurs industries du domaine terrestre.
Le projet sera ouvert à d’autres nations européennes.
La France et l’Allemagne réaffirment également l’objectif d’une contractualisation début 2020 de la phase de faisabilité du projet d’avions de patrouille maritime (MAWS).
Conformément à l’article 4 du Traité d’Aix-la-Chapelle du 22 janvier 2019, la France et l’Allemagne se sont engagées à élaborer une approche commune en matière d’exportation d’armements en ce qui concerne les projets conjoints.
La France et l’Allemagne ont conclu leurs négociations aboutissant à un accord juridiquement contraignant dont les dernières étapes vont être mises en œuvre dès que possible.
Sources : Ministère des Armées
