Salle de presse
Je suis heureux de présenter le rapport au Parlement sur les exportations d’armement de la France. Publié pour la première fois en 1998 à l’initiative du gouvernement de Lionel Jospin, ce document public majeur réaffirme l’importance stratégique et économique des exportations de défense. Il témoigne aussi de notre volonté de transparence et de contrôle rigoureux dans un secteur sensible, ainsi que de notre souhait d’une association plus étroite du Parlement à ce volet de notre action extérieure. Ce souhait m’a d’ailleurs conduit à venir présenter pour la première fois ce rapport annuel devant les membres des commissions parlementaires chargées de la Défense et des Affaires étrangères. J’aurai également à cœur que les principaux acteurs intéressés par ce débat public, notamment les organisations non gouvernementales et les industriels du secteur de la défense, puissent être associés aux réflexions que ce rapport doit permettre de nourrir.
Avec 6,5 milliards d’euros de prises de commandes en 2011, la France se maintient parmi les
5 premiers exportateurs mondiaux d’armement. C’est, à tous égards, une responsabilité que nous assumons avec rigueur et détermination.
Responsabilité, d’abord, au regard de l’exigence pour la France de disposer d’une base industrielle et technologique solide. C’est une nécessité pour garantir son autonomie stratégique et la crédibilité de nos armées. C’est un enjeu économique majeur, en termes d’emplois comme de préparation de l’avenir, dans un secteur qui compte 165 000 emplois dont 20 000 très qualifiés dans la recherche et développement. La compétitivité de notre industrie à l’exportation, qui repose sur son haut niveau technologique, doit donc être entretenue. Elle passe notamment par un soutien fort aux milliers de PME qui sont source d’innovation pour nos équipements. C’est pour cette raison que je mettrai en place un plan en faveur des PME du secteur de la défense qui comportera plusieurs volets, et notamment une facilitation de leur accès aux appels d’offre du ministère de la Défense mais aussi des mesures visant à renforcer leurs activités à l’export.
Responsabilité, ensuite, au regard de notre politique de sécurité extérieure. Les exportations d’équipements de Défense et la mise en œuvre de coopérations industrielles et techniques sont un instrument remarquable au service des partenariats stratégiques et des relations globales de défense que la France, et singulièrement ce Gouvernement, entendent développer. En raison de la nature du produit exporté, et selon le pays destinataire, la vente d’armements français à un État étranger n’est jamais une décision purement technique ou strictement commerciale. C’est aussi un acte politique et de gouvernement. Notre politique d’exportation doit être au service de nos grands intérêts en matière de sécurité. Le développement de partenariats, au-delà de leur dimension économique et technologique, doit correspondre à une vision claire des grandes régions du monde où nous souhaitons être présents, qui passe aussi par une analyse précise des enjeux de sécurité et des équilibres régionaux.
Responsabilité enfin, au regard de l’exigence qui est la nôtre d’assurer le contrôle strict qui s’impose en la matière. C’est pourquoi je souhaite travailler au renforcement de nos outils de contrôle et de suivi.
Nous engagerons dans les mois qui viennent une réflexion sur le rapprochement des différents dispositifs de contrôle des exportations dans les domaines sensibles, afin notamment de les rendre plus efficaces et plus cohérents, y compris pour nos entreprises exportatrices. Pour être mieux à même de remplir les objectifs de transparence que nous nous sommes fixés, nous améliorerons également les outils statistiques. Pour renforcer notre dispositif de mise en œuvre des embargos décidés par la communauté internationale, nous proposerons au Parlement l’adoption d’un projet de loi sanctionnant spécifiquement toute forme de violation ou d’incitation à la violation de ces embargos. Pour mener plus efficacement la lutte contre tous les trafics illicites d’armement, quels que soient les équipements, les intermédiaires et les destinataires finaux, je souhaite également travailler avec le Parlement à l’adoption d’un texte législatif sur le contrôle des opérations de courtage ou d’intermédiation.
Une politique d’exportation responsable, c’est aussi une politique qui participe activement à l’élaboration d’un consensus international autour des impératifs de transparence, de protection des droits humains, de stabilité internationale, et d’éthique. Ces impératifs doivent s’imposer à tous. La France s’est fermement engagée pour l’amélioration des grands dispositifs internationaux de contrôle des exportations. À cet égard, l’échec de la conférence de juillet 2012 sur le traité sur le commerce des armes constitue une déception. Mais la France reste plus que jamais mobilisée. C’est pourquoi, avec le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, nous soutenons la reprise des négociations autour de ce traité, dès le début de l’année prochaine, en vue de l’adoption d’un texte ambitieux.
Jean-Yves Le Drian
Ministre de la Défense
Télécharger le dossier de presse ici !
Lire la brève sur le site du ministère de la Défense et télécharger le rapport
