Nos archives

La politique de déclassification des archives de la DGSE repose sur l’articulation du régime général de communicabilité des archives publiques, tel que défini par le code du patrimoine, et le régime spécifique des documents classifiés, tel qu’organisé par l’IG 1300.
Les délais qui peuvent s’appliquer à nos archives sont de 50 ans (les documents portant atteinte à la sécurité de la défense nationale), 100 ans (les documents pouvant porter atteinte à la sécurité de personnes nommément désignées ou facilement identifiables) et 120 ans (après la date de naissance d’une personne nommément désignée, ou 25 ans après son décès, pour les documents portant atteinte au secret médical). Le secret en matière de prolifération NBC peut même conduire à la non-communicabilité définitive des fonds d’archives.

Ensuite, la principale mesure de limitation de l’accessibilité aux archives de la DGSE tient non à la communicabilité des archives mais à la classification des documents du Service, qui conditionne leur accessibilité à un double besoin : l’habilitation et le besoin d’en connaître. La commission des archives de la DGSE est chargée d’instruire la déclassification des archives classifiées, décision qui relève de la seule autorité du directeur général.

Le contrôle scientifique et technique des archives de la DGSE est assuré par le service historique de la défense (SHD). La commission des archives de la DGSE prépare la déclassification des fonds destinés à être versés au SHD et ouverts au public de la recherche.

Consulter les archives de la DGSE : en application des dispositions de l’article L.213-3 du code du patrimoine et selon le décret n°2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense, il appartient à ce dernier « d’assurer l’instruction des demandes de communication, par dérogation, des archives de la défense ».

Toute demande de consultation d’archives de la DGSE doit être directement adressée au Service historique de la défense.

Sont accessibles à ce jour :
- les archives du BCRA. Elles ont été versées pour partie aux Archives nationales et en 2000 au Service historique de la défense ;
- les archives relatives à la contribution de la France au déchiffrement de la machine « Enigma » (« le fonds Gustave Bertrand »). Elles ont été versées au SHD en 2015 ;
- les archives relatives à la production du SDECE en Indochine. Elles ont été remises en versement au SHD en 2015.

Pour aller plus loin :