Direction générale de l'armement
Hervé Morin, ministre de la défense, a approuvé la notification du premier contrat de partenariat du ministère de la défense, portant sur la fourniture d'heures de vol d'hélicoptères pour la formation des pilotes à Dax. La délégation générale pour l'armement (DGA) a notifié ce contrat le 31 janvier 2008 au groupement constitué de Défense Conseil International et Proteus Hélicoptères.
D'une durée de 22 ans, ce contrat porte sur l'achat d'heures de vol d'hélicoptères au profit de l'Ecole d'application de Dax chargée de la formation initiale des pilotes d'hélicoptères de trois armées et de la gendarmerie. Le besoin actuel est évalué à 22 000 heures de vol par an. Les premiers appareils seront mis à disposition de l'Ecole d'application en 2010. En régime de croisière, le montant annuel du contrat s'élèvera à 22M€ TTC.
L'attributaire du contrat mettra à disposition de l'école une flotte de 36 hélicoptères EC 120, en remplacement des 54 Gazelle actuellement en service. Il assumera le financement des hélicoptères et sera chargé de la mise en oeuvre, de la maintenance et des réparations des appareils qui resteront sa propriété tout au long de la durée du contrat, tandis que la formation continuera à être dispensée par les instructeurs militaires de l'école.
« Avec ce contrat, le ministère de la défense ne commencera à payer qu'à la première heure de vol en 2010, et par la suite il payera uniquement les heures effectivement consommées. Nous sommes passés d'une logique de moyen à une logique de service à rendre. C'est l'esprit de la LOLF (loi organique relative aux lois de finances) et cela s'inscrit parfaitement dans la démarche de révision générale des politiques publiques » souligne Hervé Morin, ministre de la Défense.
Les contrats de partenariat
Alternative aux marchés publics, les contrats de partenariat permettent de confier sur de longues périodes (jusqu'à 25 ans) au secteur privé le financement, l'exploitation ou la maintenance d'équipements qui contribuent aux missions de service public.
Axés sur la performance des services attendus, ces partenariats encouragent - quand cela est possible - l'opérateur privé qui reste propriétaire des investissements réalisés, à vendre à d'autres clients le potentiel non consommé par l'Etat. Ces contrats permettent également d'ajuster périodiquement les moyens disponibles aux évolutions des besoins de l'Etat et de définir les conditions de cession à l'Etat (notamment en fin de contrat) des investissements réalisés.
Ce partenariat peut s'ouvrir à des coopérations européennes.
