Conseil Supérieur de la Fonction Militaire
La séance plénière clôturant la session extraordinaire du Conseil supérieur de la fonction militaire, présidée par Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, s’est déroulée mercredi 15 avril 2015 à l’amphithéâtre des Vallières de l’Ecole militaire à Paris en présence des plus hautes autorités civiles et militaires du ministère.
Après un mot d’accueil par le contrôleur général des armées Christian Giner, secrétaire général du CSFM, la séance a débuté par l’appel des militaires des forces armées morts pour le service de la Nation et en service commandé depuis la dernière session, et en mémoire desquels l’assemblée a observé une minute de silence.
Cette session avait pour but de présenter au ministre l'avis du conseil sur l’avant-projet de loi relatif aux associations professionnelles nationales de militaires (APNM). Ce texte crée le cadre légal des futures APNM et prévoit leur intégration au système de concertation actuel et plus particulièrement au sein du CSFM.
Ce projet devrait être déposé devant le parlement dans le cadre de l’actualisation de la loi de la LPM (Loi de Programmation militaire).
Après un examen minutieux de ce texte, le Conseil a rendu un avis favorable avec observations.
C’est le médecin en chef Claudy BERTHELOT du Service de Santé des Armées, secrétaire de session, qui a procédé à la lecture de l’avis rédigé et voté par le Conseil.
En réponse, le ministre a tout d'abord précisé les nécessaires évolutions de la LPM dues en particulier aux nouvelles menaces, Il a ensuite rappelé que le projet de loi présenté devait créer un équilibre entre les obligations découlant du jugement rendu par la Cour européenne des droits de l’homme, et les règles constitutionnelles qui exigent des armées une discipline et une disponibilité permanente. Monsieur Jean-Yves Le Drian a également rappelé l’association étroite avec les chefs d’État-major, du directeur général de la gendarmerie nationale et des directeurs de service dans les travaux de rédaction.
Après avoir répondu à quelques questions, le ministre a remercié les membres pour leur travail et a indiqué avoir proposé à la commission de la défense de l’Assemblée nationale qu’une délégation du CSFM puisse être reçue pour lui présenter cet avis.
L'ensemble des participants a ensuite rejoint un buffet qui a permis aux membres de poursuivre le dialogue de manière informelle avec le ministre et les hautes autorités présentes.
L'avis du Conseil et le communiqué de la session sont consultables sur le site intradef du CSFM.
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