Séance plénière

La dernière journée de travail de la 85ème session du CSFM a été marquée par la séance plénière présidée par Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants.

Le ministre a débuté son intervention en rendant hommage aux troupes engagées en opérations extérieures et aux militaires morts au combat ou en en service commandé. Une minute de silence a été observée en leur mémoire.

Le ministre a ensuite procédé à la remise d’un de l’insigne de membre du CSFM, à chacun des membres siégeant. Désormais, « ce nouvel insigne de fonction permettra à la communauté militaire de mieux les identifier », a déclaré le ministre, qui en a profité pour rappeler l’importance de ce Conseil, lieu d’échanges et de discussions, ainsi que le rôle essentiel de ses membres.

Les échanges qui ont suivi se sont déroulés en présence des plus hautes autorités du ministère de la défense et du ministère de l'intérieur de l'outre-mer des collectivités territoriales et de l'immigration.

Les principaux sujets abordés concernent :

- la condition militaire en opérations, prochain thème d’études du CSFM ;

- les nouvelles grilles indiciaires du « nouvel espace statutaire » de la catégorie B de la fonction publique et leur adaptation aux sous-officiers des armées et services (les sous-officiers de gendarmerie bénéficient déjà de la transposition de ce dispositif au titre de la « parité police – gendarmerie) ;

- la création éventuelle de nouveaux Conseils de la fonction militaire : « effort lié à l’apparition des nouveaux statuts, tels que celui d’ingénieur militaire de l’infrastructure, et de nouveaux corps, tels que celui de commissaire des armées » a rappelé le ministre.

Le conseil a par ailleurs rendu son avis sur les projets de textes qui lui étaient soumis et qui portaient sur le recrutement, la mobilité, la formation, les permissions, la réserve, les rémunérations, la gestion des corps ou encore à la reconversion. Il a aussi exprimé, dans cet avis, les attentes et propositions de la communauté militaire sur divers sujets.

La séance plénière fût par ailleurs l’occasion de dresser un bilan, point par point, des mesures adoptées ou engagées depuis la précédente session (28 mars au 1er avril). Le ministre a « fait part de [sa] détermination à voir aboutir les projets », prenant pour preuve la réponse favorable apportée à la question de la « campagne double » pour les militaires déployés en Afghanistan, c’est-à-dire, le doublement de la bonification pour la retraite ; ainsi que l'adaptation des nouvelles grilles indiciaires aux sous-officiers des armées.

« La condition militaire progresse », a ajouté le ministre, rappelant que celle-ci, qui est parfois encadrée par des « dispositifs anciens », doit nécessairement s’adapter aux évolutions des conditions d’activité des militaires.

S’agissant de la reconnaissance des militaires par la nation, le ministre a reconnu qu’il reste encore « des progrès à faire ». Plusieurs pistes ont été évoquées pour mieux symboliser cette reconnaissance, parmi lesquelles l’attribution dans des délais raisonnables de la pension militaire d’invalidité, ou encore l’accès aux emplois réservés pour les soldats blessés en opérations ou leur conjoint.

La prochaine session du CSFM se déroulera au mois de décembre prochain, ainsi que l’a annoncé Gérard Longuet.

Téléchargez ici l'avis et le communiqué de la 85ème session du CSFM.