Conseil Supérieur de la Fonction Militaire
La 85ème session du Conseil Supérieur de la Fonction Militaire a débuté lundi 20 juin 2011.
Les 85 membres se réuniront à l'école militaire pour une session bien chargée puisqu'ils devront examiner une quinzaine de textes dans la semaine : procédures de changement d'armée ; nouvelles modalités du congé de reconversion ; congé pour création ou reprise d’entreprise, régime de l’auto entrepreneur ; adaptation des nouvelles grilles indiciaires de la catégorie B aux sous-officiers des armées…
Comme à chaque session, le CSFM examinera toutes les questions importantes de condition militaire et en fera part au ministre de la défense lors de la séance plénière du 24 juin.
C'est à l'occasion de la séance plénière que le ministre de la défense et des anciens combattants remettra aux membres du Conseil le premier insigne de fonction de membre du Conseil Supérieur de la Fonction Militaire.
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