Statut général des militaires

Le projet de loi portant statut général des militaires sera examiné à l'Assemblée nationale les 14, 15 et 16 décembre 2004.

A cette occasion, le 14 décembre, 20 membres du conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) seront reçus au Palais Bourbon pour assister à l'ouverture des débats relatifs au projet de loi portant statut général des militaires.

Entre 16 heures et 19H30, ceux qui pendant de nombreux mois ont travaillé sur le nouveau Statut pourront écouter d'une part la Ministre de la défense prononcer son discours et d'autre part les présidents de commissions (défense, finances et lois) présenter leurs rapports.