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Invitation du conseil supérieur de la fonction militaire

Mise à jour  : 28/06/2010

Vingt membres du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) ont été reçus le 14 décembre 2004 à l'Assemblée nationale à l'occasion de la discussion du projet de loi relatif au statut général des militaires.

L'examen du projet de loi en séance publique a débuté par une intervention du ministre de la défense présentant ce textes aux parlementaires.

Monsieur Guy Tessier, président et rapporteur de la commission de la défense, est intervenu pour souligner l'importance du projet " qui apporte de nouvelles garanties aux militaires pour l'accomplissement de leur difficile mission ".

Ensuite, plusieurs députés, dont les porte-parole des diverses sensibilités politiques, ont présenté leurs commentaires dans l'ensemble très favorables.

Dès le 15 décembre au soir, le texte a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale.


Sources : csfm
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