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Bilan 2006, actions 2007

Mise à jour  : 28/06/2010

2006 a vu siéger pour la première fois des membres du CSFM élus par leurs pairs, leur conférant ainsi plus de légitimité.

En amont des sessions, le CSFM a été associé à l'examen des textes, grâce à ses groupes témoin. A sept reprises, des membres se sont réunis avec la DRH (ex-DFP), auteur-compositeur des textes, et ont pu travailler efficacement sur les projets de décrets. Leur rôle dans l'amélioration de la rédaction des textes a été souligné par le ministre de la défense qui les a remerciés pour ce travail difficile.

A l'occasion de trois sessions, le CSFM a pu d'une part "sauver" les fonds de prévoyance ; comme il le souhaitait c'est un établissement public qui assurera la gestion des fonds de prévoyance. Il a d'autre part fait un travail tout à fait considérable, en examinant 96% des statuts particuliers des militaires, non officiers et officiers.

2007 verra les groupes témoin du CSFM, éclaireurs des futurs travaux, reconduits dès le 16 janvier. Au menu des futures sessions : l'étude du rapport du haut comité d'évaluation de la condition militaire, politique de reconversion, examen des derniers statuts particuliers ( juridiction des forces armées, praticiens du service de santé des armées, officiers des affaires maritimes...), examen des derniers décrets d'application générale du statut général des militaires...

Beaucoup de travail en perspective pour les membres du CSFM qui donnent généreusement de leur temps au profit de la communauté, saluons les!


Sources : csfm
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