Séance plénière de la 102ème session du Conseil Supérieur de la Fonction Militaire

Après un mot d’accueil par le contrôleur général des armées Olivier Schmit, secrétaire général du CSFM, la séance a débuté par l’appel des militaires des forces armées morts, depuis la dernière session, pour la France, le service de la Nation ou en service commandé, et en mémoire desquels l’assemblée a observé une minute de silence. Puis la ministre a rappelé que nous étions désormais entrés dans la phase de mise en œuvre de toutes les réformes engagées depuis deux ans. Tous les plans d’envergure sont en effet lancés et la politique du  « ministère à hauteur d’homme » se déploie progressivement partout en France et ailleurs sur les théâtres d’opérations. Elle a salué le travail du CSFM « vigie de la condition militaire » qui a fait de nombreuses propositions pour faire évoluer le plan d’accompagnement des familles et d’amélioration des conditions de vie des militaires, 2018-2022  et a rappelé qu’à cet égard son seul objectif était de répondre aux réels besoins des familles et des militaires. Florence Parly a également annoncé un plan de 50 millions d’euros pour améliorer les conditions de vie au sein des unités. L’instruction ministérielle 144 rénovée donne désormais aux commandants de base de défense des responsabilités étendues, des leviers d’action et des financements supplémentaires. L’objectif est de leur permettre de régler à leur niveau les problèmes du quotidien. Ils pourront ainsi décider par exemple de conduire directement des travaux d’infrastructure sur leur site, et ils disposeront d’une enveloppe dévolue au maintien en condition et aux travaux d’adaptation mineurs. Un programme de rénovation et d’hébergement a également été annoncé et permettra à terme la réhabilitation ou la création de 7000 places d’hébergement supplémentaires. Florence Parly veut également améliorer la prise en charge des blessés. L’évolution du droit a déjà permis la prise en charge des prothèses de dernière génération et la création de la Maison Numérique du Blessé a considérablement simplifié les démarches administratives, mais il reste encore beaucoup à faire. Au premier rang des propositions formulées par le Conseil, l’idée de proposer à chaque blessé un accompagnateur « lien de confiance »  avec les acteurs du ministère permettra de « mettre de l’humain dans un parcours de reconstruction ». Concernant la refondation du système de retraite, la ministre a rappelé que ses deux objectifs sont de garantir au Président de la République que les adaptations nécessaires ne viendront pas mettre en jeu l’efficacité opérationnelle de nos armées par un vieillissement subi de l’ensemble des militaires en activité, et de maintenir le niveau des pensions versées, y compris de façon anticipée, à ceux qui font le choix du service des armes et qui, dans leur très grande majorité, reprennent une activité après avoir quitté l’uniforme. « Avoir des forces armées jeunes signifie naturellement disposer des outils pour garantir un renouvellement constant des forces. La pension anticipée y participe aujourd’hui et il participera demain ». La ministre a rappelé aux membres de conserver un lien très fort avec le terrain et avec leurs camarades des CFM pour continuer de s’exprimer avec toute la légitimité nécessaire. Enfin, la ministre a tenu à exprimer sa très sincère gratitude pour leur dévouement aux 13 membres quittant le CSFM, qui vont reprendre une activité dans leurs forcées armées ou leurs directions. Les 32 autres ont choisi de prolonger leur mandat jusqu’en juillet 2021. L’ingénieur principal des études et techniques de l’armement Thomas Verchère, secrétaire du Conseil, a ensuite procédé à la lecture de l’avis rendu par le Conseil à la ministre sur les 6 textes à étudier, dont le projet de décret modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires ou bien encore le projet de décret modifiant le code de la défense sur le congé du blessé. Le Conseil a rendu 5 avis favorables et un défavorable. L’avis intégral lu à la ministre est consultable en ligne sur le site intranet du CSFM (lien).    Sur la thématique des blessés, le Conseil a remis à la ministre une série de mesures, élaborées au contact des blessés, des malades, de leurs familles et des organismes soutenant, ayant pour objectif d’améliorer les conditions de prise en charge et d’accompagnement des blessés et de leurs familles. Trois mesures fortes visent notamment à plus d’humanité et de proximité, à mieux coordonner l’accompagnement par les Cellules d’aide aux blessés (Cab) et à créer une situation intermédiaire entre le blessé en opérations extérieures et celui en service. Dans le domaine de la condition militaire, c’est sans surprise, que le projet de réforme des retraites demeure le sujet de préoccupation majeur. Constatée lors de leurs visites en garnison, l’inquiétude qui est largement exprimée est celle d’une paupérisation, voire d’une disparition des bonifications compensant les sujétions et marquant la reconnaissance de la nation. Enfin, le Conseil s’est dit inquiet sur l’émergence d’une logique de rémunération à l’emploi qui pourrait entraîner l’apparition d’une armée à deux vitesses et fragiliser l’unicité du statut. Au cours des échanges qui ont suivis, la ministre s’est prêtée au jeu des questions réponses, qui ont essentiellement porté sur 3 sujets demeurant au cœur des préoccupations des militaires : la réforme de la retraite, le logement, ou bien encore la mise en œuvre du Plan famille.

L’action du CSFM en chiffres sur les 6 derniers mois : - 5 réunions du Conseil : cinq fois en formation Conseil et une douzaine de fois pour ses commissions. - 20 textes présentés pour avis, il s’agissait de projets à caractère statutaire ou indemnitaire ou encore portant sur le logement. - 1 session dédiée à l’examen du plan mixité - 4 auditions : Le CSFM a été auditionné à quatre reprises, trois fois par l’Assemblée nationale et une fois par le Haut-Comité d’Évaluation de la Condition Militaire.

Rappelons que le CSFM célèbrera son 50ème anniversaire à la fin de cette année.