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Indemnisation des victimes des essais nucléaires

Mise à jour  : 04/11/2015 - Direction : DICOD

Le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires a changé de statut et a été transformé en Autorité Administrative Indépendante, ne relevant plus ainsi du ministère de la défense

Pour tous renseignements s’adresser :

Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN)
Avenue de la Porte Dauphine
BP 522
17000 LA ROCHELLE
Tél : N° Azur : 08 1000 70 25
N° pour résidents étrangers : 05 46 51 46 16
Site internet : www.gouvernement.fr/civen

La loi du 5 janvier 2010 prévoit que la présomption d’imputabilité d’une affection aux rayonnements ionisants résultant des essais nucléaires français peut être écartée, si le risque attribuable à ces essais apparaît comme négligeable au regard de la nature de la maladie et des conditions d’exposition.Pour apprécier ce risque, le comité évalue le degré de probabilité que la maladie soit radio-induite, après avoir recueilli des renseignements sur les expositions et sur la nature de la maladie du demandeur.Si besoin, le comité recourt au logiciel informatique NIOSH-IREP v. 5.6 accessible sur le site : www.niosh-irep.com/irep_niosh.  Ce logiciel est utilisé aux États-Unis pour évaluer la probabilité qu’une affection cancéreuse soit liée à une exposition aux rayonnements ionisants, notamment dans le cadre des conséquences des essais nucléaires.Pour en savoir plus Consultez les pages Internet du CIVEN


Sources : SGA/DRH-MD
Droits : Mindef/SGA

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