Troisième réunion de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires

Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a présidé 

mardi 11 décembre 2012 la troisième réunion de 

la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires

Pour la première fois depuis sa prise de fonction, le ministre a rencontré l’ensemble des acteurs, élus, parlementaires, scientifiques, associations qui œuvrent aujourd’hui en vue d’améliorer le dispositif de reconnaissance et d’indemnisation mis en place.

 
Cette commission, organisme de concertation issu de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires, permet de prendre en compte les propositions, mais aussi les avancées techniques et scientifiques, susceptibles de faire progresser le dispositif d’indemnisation. Appelant à un dialogue constructif entre les différents participants, le ministre a demandé aux associations et élus de faire tous les efforts nécessaires pour que les dossiers des demandeurs soient transmis au comité d’indemnisation.

Annonces et décisions prises par le ministre de la Défense

Le ministre a annoncé que le Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND), monsieur Bernard Dupraz, se rendrait en Polynésie en 2013.

Députés et sénateurs membres de la commission de suivi ont également été invités à visiter le CIVEN (Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires) et à en suivre les travaux. Les parlementaires pourront ainsi avoir une meilleure compréhension du fonctionnement du mécanisme de reconnaissance et d’indemnisation adopté il y a maintenant deux ans.

Le ministre a demandé qu’un travail d’évaluation sur l’application de la loi soit réalisé par les autorités de contrôle du ministère, avec le concours du ministère de la Santé, afin d’analyser les procédures actuelles et les modalités d’application concrètes de la loi.

Enfin, les modalités de réalisation d’une étude épidémiologique sur la Polynésie, évoquée lors de la précédente commission, ont été présentées. Cette étude, dont les modalités générales ont été approuvées par la Commission, sera confiée à un organisme spécialisé et indépendant.

Le ministre de la Défense a enfin rappelé son attachement à la transparence et au sérieux des travaux de ce collectif.

La loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

La loi du 5 janvier 2010 est le fruit d’un travail collectif et transparent auquel associations, parlementaires de toutes sensibilités, médecins spécialistes ont contribué. Le dispositif mis en place en application de cette loi est un dispositif rigoureux, reposant sur des données scientifiques et une méthodologie reconnues au niveau international. Il est aujourd’hui mis en œuvre par des scientifiques reconnus, compétents, qui étudient en toute indépendance chaque dossier et formulent des propositions pour chaque cas.

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