"La citoyenneté des militaires" au programme d'un groupe d'étude du CSFM

A l’occasion de la séance plénière de la 90ème session du Conseil supérieur de la fonction militaire, le ministre de la défense, Jean Yves le Drian avait rappelé : «Il n’est pas de profession qui incarne mieux le service de la Nation que le métier des armes. L’exercice de la citoyenneté en est le prolongement naturel. Favoriser l’expression des militaires dans leur contribution au débat public ou interne, mais dans le respect du devoir de réserve et des obligations attachés à leur statut est ainsi l'un des objectifs affichés par le Livre blanc.

Ce sujet intéresse au premier chef le Conseil supérieur de la fonction militaire, et c'est d'abord en votre sein, qu'un droit à l'expression doit vous être garanti.

Je souhaite donc qu'une réflexion soit engagée, pour préciser les conditions d'exercice et de reconnaissance de la citoyenneté des militaires, en cohérence avec les spécificités et les contraintes de leur engagement".

A cet effet,  un groupe d’étude, composé de treize membres volontaires du CSFM, s'est réuni les 16 et 17 septembre 2014 dans les locaux du secrétariat général.

Dans un premier temps, la DRH-MD leur a présenté l'état actuel du droit, en particulier en le comparant à celui de la fonction publique civile.

Les débats se sont ensuite poursuivis pendant les deux jours autour de trois thématiques principales : les droits civiques, l’expression des militaires et les activités lucratives annexes.

Le compte-rendu détaillant les réflexions et propositions du groupe de travail  a été diffusé à l'ensemble des membres titulaires et suppléants du CSFM.

 Groupe d'étude sur la citoyenneté des militaires