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La France augmente ses résultats de 20% par rapport à 2008. Une conséquence de la stratégie de relance lancée en 2007. Le contrôle des exportations demeure rigoureux et s’harmonise progressivement à l’échelle européenne.
« Le Rapport au Parlement sur les exportations d’armement, pour 2009, montre un excellent niveau de prise de commandes, dans un marché pourtant fortement concurrentiel » : un constat mis en évidence par Laurent Teisseire, porte-parole du ministère de la Défense et Bernard Valéro, porte-parole du ministère des Affaires Etrangères et Européennes, lors d’une conférence de presse, le 6 octobre 2010. Avec 8,16 milliards d’euros de prises de commandes, contre 6,5 milliards d’euros, en 2008, la France a amélioré ses résultats de plus de 20%, tout en respectant rigoureusement ses engagements internationaux dans la lutte contre la prolifération des armes. Elle a également renforcé sa politique de transparence vis-à-vis de l’opinion publique et des organisations non-gouvernementales (ONG) en proposant un rapport au Parlement plus détaillé.
« Le secteur de l’armement, ainsi que le bon équilibre entre nos commandes nationales et nos exportations internationales, est crucial pour notre pays. Avec de tels résultats, la France préserve sa base industrielle et technologique (BITD), ainsi que les 165 000 emplois spécialisés qui en découlent », a rappelé le porte-parole du ministère de la Défense. « Il faut ajouter que la position de la France, dans le domaine des exportations d’armement, contribue aussi au rayonnement de notre pays sur la scène internationale », a précisé Bernard Valéro, porte-parole du ministère des Affaires Etrangères et Européennes.
A ce jour, les Etats-Unis, les pays de l’Union européenne (avec, en particulier, la France et le Royaume-Uni), la Russie et Israël se partagent 90% du marché mondial de l’armement. En 2009, les principaux pays clients de la France se situent au Proche et au Moyen-Orient (25,7%), en Amérique (24,9%) et en Asie (18,8%), avec en tête le Brésil, l’Arabie Saoudite et les Emirats-Arabes-Unis. Le contrat signé avec le Brésil, pour la livraison de quatre sous-marins Scorpène et l’assistance au développement pour un sous-marin nucléaire, représente à lui seul 40 à 45% de la performance globale, grâce au versement de l’acompte à la commande, pour un montant d’un peu plus de 3,8 milliards d’euros.
« C’est grâce à une démarche de soutien interministérielle engagée en 2007, et baptisée Stratégie de relance des exportations d’armement, que la France a pu conforter sa place de grand exportateur mondial d’armement, derrière les Etats-Unis, le Royaume-Uni, la Russie et devant Israël, dans un marché dominé par un petit nombre d’exportateurs », a indiqué Laurent Teisseire. Un soutien auquel contribuent, par exemple, les armées, qui participent largement à valoriser les matériels lorsqu’elles en sont utilisatrices.
Autre volet à travers lequel le ministère de la Défense, et plus particulièrement la Direction du développement international de la Direction générale de l’armement, ainsi que la Délégation aux affaires stratégiques, contribue de manière décisive à cette amélioration : le contrôle. Les procédures ont évolué afin de faciliter les opérations tout en conservant une rigueur importante. Par exemple, les délais de traitement des demandes d’exportation ont été réduits. « Cet allègement des délais de procédures constitue une grande avancée, car il permet d’éviter que des offres françaises soient écartées de certains marchés, face à des pays aux procédures d’exportations plus légères que les nôtres », a précisé Laurent Teisseire.
Un contrôle qui va progressivement s’homogénéiser sur le plan européen avec la transcription dans le droit français de la directive européenne relative aux transferts intracommunautaire de produits de défense. Déjà, pendant la Présidence française de l’Union européenne en décembre 2008, le Conseil de l’UE avait adopté un code de conduite définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations d’armement.
La prochaine étape concerne désormais le renforcement de la législation au niveau international avec le projet de Traité sur le commerce des armes. « La France a une position de leader sur le texte en préparation, dans la perspective d’une conférence onusienne et de l’adoption [du traité], en 2012 », a déclaré le porte-parole du Quai d’Orsay.
Sources : Ministère des Armées
