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Grande réforme de la gestion du trafic aérien en Europe, « Ciel Unique » impose désormais aux pays de l’Union européenne de se mettre en conformité avec ses exigences en matière de sécurité. L’attribution de « licences communautaires » aux contrôleurs aériens de Défense marque une étape importante de cette réforme.
La première cérémonie de remise de « licences communautaires » à des contrôleurs aériens de Défense a eu lieu mardi 11 janvier sur la Base aérienne 107 de Villacoublay. C’est l'aboutissement du travail commun entrepris par la Direction de la sécurité aéronautique de l’État (DSAÉ) et la Direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) pour aboutir aux exigences du projet européen de « Ciel Unique » qui impose que tous les contrôleurs aériens de Défense qui rendent des services de circulation aérienne générale, aient une licence spécifique reconnue par la communauté européenne.
Ce dispositif existe au sein de l'aviation civile depuis 2006, mais n’avait jamais été décliné pour la Défense jusqu’ici. Avant cette « licence communautaire », des formations reconnues et des protocoles mis en place avec la DSAC permettaient de contrôler des appareils civils.
« Notre principale mission n’est pas de contrôler des avions civils, mais on doit être capable de le faire et dans de bonnes conditions car certains de nos aéroports sont ouverts à la circulation aérienne civile, pour laquelle les contrôleurs militaires sont amenés à rendre des services », explique le Général Clermont de l’armée de l’air, directeur de la DSAÉ.
C’est la DSAC qui remet la « licence communautaire » aux 1 400 contrôleurs aériens de Défense. Elle a jugé que l’outil de formation et la façon dont travaillaient les contrôleurs aériens de Défense étaient compatibles avec les exigences qu’elle fixe aux contrôleurs aériens du civil.
Cette « licence communautaire », si elle officialise certaines fonctions des contrôleurs aériens de défense, est aussi la preuve de la volonté d'amélioration de la sécurité aéronautique générale dans l'espace aérien européen, au bénéfice des aéronefs qui l'utilisent, des passagers qui les empruntent et des populations survolées.
« Cette nouvelle licence est un événement majeur de reconnaissance de nos formations, de nos capacités, de nos compétences » souligne le général Clermont.
En effet, l'attribution de la « licence communautaire » permet aux contrôleurs de circulation aérienne, d'exercer leur métier avec la garantie d'une compétence officiellement reconnue au niveau européen.
Désormais, les 1400 contrôleurs aériens de Défense peuvent bénéficier d'une protection juridique dans le cadre de l'exercice de leur métier, notamment en opérations extérieures lorsqu'ils sont amenés à rendre les mêmes types de services.
« Nos contrôleurs aériens sont formés dans des écoles des armées. Ils contrôlent des avions civils et militaires et leur compétence est reconnue sans qu’ils soient passés par une formation typique ou un label civil. La licence communautaire, c’est la validation des acquis de l’expérience », conclut le général.
La DSAÉ est le nouvel organisme de référence pour les aéronefs d’État. (ministère de la Défense, de l’Intérieur et du Budget). Opérationnel depuis septembre 2010, elle réunit 7 exploitants étatiques d’aéronefs : la gendarmerie et la sécurité civile; les douanes ; l’armée de l’air, la marine nationale, l’armée de terre et la direction générale de l’armement.
En tout environ1500 avions et hélicoptères sont maintenant dans le périmètre de la DSAÉ.
« La DSAÉ est le chef d’orchestre des exploitants en matière de sécurité aéronautique » souligne le Général Clermont.
La DSAÉ est désormais l’autorité d’aéronefs d’État unique de réglementation et de surveillance. C’est elle qui garantit le bon état de vol des appareils, tout en harmonisant les réglementations avec le monde civil. Elle est l’équivalent de la DGAC pour les aéronefs d’État.
Une des principales missions de la DSAÉ consiste notamment à délivrer un certificat de navigabilité aux aéronefs. Avant la création de cette direction, chaque exploitant de la Défense faisait le travail de maintenance des appareils et décernait les certificats de navigabilité.
« On sépare le monde de ceux qui mettent en œuvre les règles de la navigabilité de ceux qui délivrent les certificats et qui contrôlent le respect des règles de navigabilité (séparation entre l’autorité de régulation et les exploitants) », précise le général Clermont qui ajoute que ces pratiques issues du civil contribueront « à améliorer la sécurité des appareils. »
Outre la navigabilité des aéronefs d’État, la DSAÉ exerce des fonctions dans deux autres domaines qui concourent à la sécurité aéronautique :
« Ciel Unique » est une réglementation européenne qui vise à mieux organiser le trafic aérien (civil et militaire) en Europe pour le rendre plus efficace, plus sécurisé et moins nocif pour l'environnement. Les premières mesures de la réglementation « Ciel Unique » ont été adoptées en 2004, et une nouvelle réglementation "Ciel Unique II" est adoptée par la Commission européenne en 2008, puis par le Conseil en septembre 2009. « Ciel Unique » s’appuie sur trois piliers principaux :
Sources : Ministère des Armées
