Gendarmerie nationale
La gendarmerie, sur décision du ministère de la Défense, met en place au sein des forces armées françaises stationnées à l'étranger ou engagées en opérations extérieures des détachements prévôtaux en charge de missions de police générale et de police judiciaire militaire.
Actuellement, près de 70 militaires de la gendarmerie sont déployés pour l'exécution de ces missions prévôtales dans 13 pays différents.
La prévôté est le service de la gendarmerie institué auprès des forces armées françaises, hors du territoire national, pour l’exercice des missions de police générale et de police judiciaire militaire.
La gendarmerie déploie donc ses détachements prévôtaux à l'étranger, au sein des forces militaires françaises stationnées dans le cadre d'accords de défense comme au sein des forces engagées en opérations.
Les missions
Dans le cadre de leur mission de police judiciaire, les prévôts sont chargés de constater les infractions commises par ou contre les forces armées françaises, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs sous la direction des magistrats des formations spécialisées du tribunal de grande instance de Paris.
Dans leur action en matière de police générale, ils agissent en revanche sous les ordres de l'autorité militaire. Ils veillent notamment au respect des règlements de sécurité intérieure édictés par celle-ci et peuvent apporter leur appui, en particulier, en matière de contentieux ou d'état-civil. Ils contribuent également à la protection des forces en recueillant localement du renseignement dans le domaine de la sécurité publique générale et de l'ordre public.
Enfin, lorsque des faits graves sont commis contre des ressortissants ou des intérêts français dans les pays où un détachement prévôtal est présent, les prévôts sont parfois en mesure de renseigner les autorités judiciaires françaises compétentes et, si nécessaire, d'apporter leur assistance aux services d'enquête locaux.
On trouve à ce jour des détachements prévôtaux :
Au total, près de 70 militaires de la gendarmerie sont déployés dans le cadre de la prévôté.
Le commandement
Un commandement de la gendarmerie prévôtale, créé en septembre 2012, suit et contrôle l'action des détachements prévôtaux. Il a également en charge de sélectionner, de former et d'assurer le déploiement des prévôts à l'étranger. Il dispose d'une brigade des recherches prévôtales dont la vocation est d'être projetée pour renforcer les détachements confrontés à des affaires judiciaires complexes ou sensibles, mais aussi d'assurer la continuité des enquêtes initiées par les prévôts à l'étranger dès lors que celles-ci comportent des investigations à réaliser sur le territoire national.
