Création du Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (CoSSeN)

Après une série d'intrusions sur des sites nucléaires civils, le ministère chargé de l’énergie, le Minintet le ministère de la Défense ont confié, en mai 2015, au général de division Pierre- Yves Cormier, une mission de préfiguration visant à créer une structure unique à même d’améliorer la réponse de l'État dans le domaine de la sécurité nucléaire. Les conclusions présentées en décembre 2015 ont donné naissance au commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire. Mesure 68 du plan d'action contre la radicalisation et le terrorisme présenté par le Premier ministre le 9 mai 2016, le CoSSeN est officiellement créé par un arrêté du 20 juillet 2016. La montée en puissance se fait alors en plusieurs phases : les officiers et sous-officiers de gendarmerie, ainsi que les personnels civils arrivent dès septembre 2016, suivi par les policiers en janvier 2017. Le décret du 20 avril 2017 en fait un service à compétence nationale rattaché à la gendarmerie nationale, historiquement très présente dans le domaine de la sécurité nucléaire et institution support dès le début. Le décret précise ses missions au titre des trois ministères.

« Notre objectif est d'optimiser et d'homogénéiser la réponse des forces de l’État, c’est-à-dire de la gendarmerie, de la police mais aussi, le cas échéant, des armées, dans le domaine de la protection des installations et des activités nucléaires civiles, que ce soit en termes d'intervention ou de renseignement. Cette approche globale est inédite. Elle s'inscrit dans les préconisations de l'agence internationale de l'énergie atomique, détaille le général de division Pierre-Yves Cormier, nommé commandant du CoSSeN par décret du président de la République en date du 2 novembre 2016. L'intégration du CoSSeN dans le paysage se fait de façon progressive. C'est un outil nouveau et spécifique qui doit trouver toute sa place. Ce n'est pas un service concurrent, mais concourant, notamment dans le domaine du renseignement. Depuis septembre 2016, nous avons ainsi pris contact avec tous nos partenaires, que ce soit les opérateurs du nucléaire, les services de renseignement et de lutte antiterroriste, les préfets, au bénéfice desquels le CoSSeN conduira les enquêtes administratives relatives au nucléaire, mais aussi, par l'intermédiaire de la direction de la coopération internationale, avec les acteurs internationaux. Nous avons en effet besoin de savoir ce qui se fait ailleurs du point de vue opérationnel, mais aussi d'échanger avec les services de renseignement afin de pouvoir suivre les individus s'intéressant de près aux activités nucléaires civiles. Nous avons également travaillé sur les process pour être pleinement opérationnels dès la rentrée 2017. »

Le CoSSeN, dans une approche intégrée de la sécurité nucléaire, s'appuie sur quatre leviers d'action :

- améliorer, harmoniser et coordonner les concepts opérationnels. « Il est essentiel d'homogénéiser et de décloisonner les modes d’action afin de ne pas être otages des protocoles bilatéraux en cas de crise » ;

- centraliser, analyser et diffuser les informations et le renseignement, « sans toutefois être un service de renseignement » ;

- assurer le contrôle et le suivi des personnes accédant aux installations et activités nucléaires par le biais de process harmonisés et centralisés. Une mission rendue d'autant plus nécessaire par la menace terroriste constante ;

- enfin, développer l’expertise des gendarmes et des policiers sur le terrain. « En cas de crise, il faut agir vite, avec les unités les plus proches. Si les PSPG sont formés et équipés, ce n'est pas le cas des unités territoriales de gendarmerie ou de police. Il faudra donc identifier leurs besoins en formation et en équipements », précise le général Cormier.

Pour remplir ces missions, soixante-quatre personnels (30 gendarmes, 15 policiers et une vingtaine de personnels civils) sont actuellement répartis en trois départements : « appui aux forces et aux opérateurs », « opérations et emploi » et « soutien opérationnel ». « S'appuyer sur l'expertise et les savoir-faire de chaque institution nous permet d'avoir une vision globale et de gagner en performance », conclut le commandant du CoSSeN.