Conseil Supérieur de la Fonction Militaire
Le Conseil supérieur de la fonction militaire est composé de quarante-deux militaires en position d’activité représentant les Forces armées et formations rattachées (FAFR), de trois retraités militaires représentant les associations de retraités militaires, et au plus de seize membres représentant les Associations professionnelles nationale de militaire (APNM), leurs unions ou fédérations représentatives.
Les militaires sont élus, parmi les volontaires membres des conseils de la fonction militaire (CFM) ou issue d’une population déterminée dans chaque FAFR, au sein de leurs CFM. Ils sont réputés détenir un mandat d’une instance de représentation du personnel militaire.
La durée du mandat des représentants de FAFR est de deux ans. Elle est portée de droit de deux à quatre ans si les militaires en expriment la demande au moins six mois avant l’expiration des deux premières années de mandat.
Les représentants des retraités militaires sont élus, parmi les volontaires des associations de retraités militaires présents au Conseil permanent des retraités militaires, par les représentants des associations de retraités militaires siégeant en son sein.
L’attribution des seize sièges des APNM représentatives est fixée par le ministre de la défense selon leurs nombres et les effectifs respectifs de leurs adhérents.
Droits : CSFM 2017
