Conseil Supérieur de la Fonction Militaire
Le Conseil supérieur de la fonction militaire est organisé en commission pour conduire ses travaux. Celles-ci portent le nom des trois thématiques retenues que sont :
- la commission des statuts ;
- la commission des régimes indiciaires ou indemnitaires et des pensions ;
- la commission du moral et du social, des conditions de vie et de l’environnement professionnel.
Pour constituer ces commissions, les membres ont exprimé leur désidérata tout en sachant ne pouvoir s’inscrire qu’au sein d’une seule de celle-ci. A l’issue le secrétaire général du CSFM a formé ces commissions en privilégiant le choix des membres tout en respectant le caractère interarmées et inter catégoriels de la communauté militaire. Pour ce premier CSFM rénové l’ensemble des membres du Conseil a obtenu son premier choix.
Dès son installation, chaque commission a procédé lors de ses premiers travaux à l’élection de son secrétaire et de son secrétaire adjoint, désignation opérée pour la durée du mandat.
Au regard de la thématique chaque commission procède à l’examen des projets de texte, études et propositions adressés par le ministre de la défense selon un ordre du jour fixé par le secrétaire général du CSFM. Elle prépare un projet d’avis qui après délibération sera soumis au vote en réunion ou en session du Conseil.
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