Conseil Supérieur de la Fonction Militaire
La séance plénière qui a clôturé la 89ème session bis du CSFM s'est tenue le vendredi 19 juillet 2013 à l'école militaire.
Le CSFM a fait part au ministre de son opposition à la modification du régime des retraites des militaires et de son accord avec les termes de la correspondance qu'il a adressée sur ce sujet au Premier ministre. Sur le thème des retraites, le Conseil s'est appuyé sur les conclusions de son groupe d'étude qui a été réuni les 2 et 3 juillet dernier et qu'il a amendées.
Il a estimé, par ailleurs, que toute évolution de ce régime qui remettrait en cause son équilibre et sa cohérence aurait des incidences sur la capacité opérationnelle des armées et a appelé son attention sur les conséquences financières négatives que feraient peser certaines mesures sur les très nombreux contractuels du ministère et notamment sur les militaires du rang.
En réponse, le ministre a souhaité rappeler que la réforme globale des retraites avait pour but d'assurer la pérennité financière des retraites et d'éviter la faillite du système tout entier. Après avoir souligné la grande qualité des conclusions du groupe d'étude sur les retraites, le ministre a précisé que ce travail lui donnait de solides arguments pour prendre part à la discussion interministérielle qui s'engageait et y défendre les spécificités des militaires. A cette occasion, le ministre a rappelé que la gestion des personnels militaires était différente de celle des personnels de la fonction publique. Il a particulièrement insisté sur l'iniquité que constituait "la clause de stage" contre laquelle il s'engageait à se battre.
Le Conseil a ensuite présenté au ministre les avis concernant les dix projets de textes inscrits dans la loi de programmation militaire. Un avis favorable a été porté sur neuf projets de textes et notamment sur l'extension de la protection juridique des militaires, l'allongement de la durée d'inscription sur les listes d'aptitudes aux emplois réservés ou les mesures incitatives au départ.
Il a émis un seul avis défavorable sur le projet concernant la protection des militaires contre une judiciarisation dans l'exercice de leurs missions militaires.
Concernant la mise en œuvre de la loi de programmation militaire, le ministre a précisé que les annonces en matière de restructurations pour 2014 seraient faites pour la fin du mois de septembre. Il a confirmé que la fin de la déflation des effectifs interviendrait en 2018.
Il a également exprimé sa grande satisfaction de l'annonce faite le 13 juillet 2013 par le Président de la République de rencontrer, à l'Elysée, les membres des conseils de la fonction militaire à la rentrée prochaine. Cette annonce a été perçue par les membres du Conseil comme un témoignage de la haute considération que le chef des armées leur porte.
En conclusion, le ministre a déclaré devant les membres que la confiance qu'ils lui ont accordée était essentielle dans son engagement à défendre la condition militaire.
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