Conseil Supérieur de la Fonction Militaire
Conformément aux échanges qui avaient eu lieu lors de la réunion du groupe de liaison du 22 septembre 2014, le ministre de la défense a décidé de réunir un groupe de travail du CSFM (GT-CSFM) afin d’envisager les implications des arrêts de la CEDH sur le dialogue interne des militaires.
Ce groupe de travail composé de quatorze personnels volontaires parmi les membres du CSFM siégeant à la 92ème session du Conseil, s’est réuni les 25 et 26 novembre 2014 dans les locaux du secrétariat général du CSFM à Paris.
Dans un premier temps, les membres du GT-CSFM ont bénéficié d’une présentation des enjeux du sujet par des intervenants de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et de la direction des affaires juridiques, puis ils ont posé toutes les questions qu’ils souhaitaient.
Le reste de ces deux journées a ensuite été consacré aux débats et à la rédaction du compte-rendu détaillant les réflexions et propositions du GT, qui seront soumises à l’avis du CSFM en tout début de la 92ème session, avant d’être adressées au conseiller d’état Bernard PECHEUR, mandaté par le Président de la République pour conduire une étude sur ce sujet.
Droits : CSFM 2017
