Conseil Supérieur de la Fonction Militaire
La 94ème session du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) a débuté ce jeudi 10 décembre 2015 à l'Ecole militaire à Paris et s’achèvera jeudi 17 décembre 2015 par la séance plénière qui sera présidée par M. Jean Yves Le Drian, ministre de la défense.
Cette session est placée sous le thème de la rénovation de la concertation et des associations professionnelles nationales de militaires (APNM). Quelques projets de textes seront également étudiés par le Conseil dans le cadre de la procédure d’urgence.
Après un mot d’accueil et une présentation de la session par le contrôleur général des armées Christian Giner, secrétaire général du CSFM, le Conseil a élu son secrétaire de session, le caporal-chef de 1ère classe David De Sousa de l'armée de terre, ainsi que son adjoint M. Alain Monier, commissaire en chef de 1ère classe à la retraite.
Dans un premier temps, les membres du Conseil ont bénéficié d’une présentation des réponses de la Direction des Ressources Humaines du Ministère de la Défense (DRH-MD) aux observations formulées par les Conseils de la Fonction Militaire (CFM), et d’une présentation des amendements déontologie par une équipe de la DRH-MD. La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) et la DRH-MD ont ensuite présenté les textes à étudier en procédure d’urgence.
Le reste de la journée a été consacré aux travaux dédiés à l’étude des différents projets d’amendements, notamment, la protection fonctionnelle, les droits et obligations (conflit d’intérêt), les arrêts assortis d’isolement, l’article L.14 du code des pensions civiles et militaire de retraite ou bien encore l’article L.12 du code des pensions civiles et militaires.
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