La séance plénière de la 94ème session du CSFM

Après un mot d’accueil par le contrôleur général des armées Christian Giner, secrétaire général du CSFM, la séance a débuté par l’appel des militaires des forces armées morts pour le service de la Nation et en service commandé depuis la dernière session, et en mémoire desquels l’assemblée a observé une minute de silence.

Le caporal-chef de 1ère classe David de Sousa de l’armée de terre, secrétaire de session, a ensuite procédé à la lecture de l’avis rédigé et voté par le Conseil.

Cette session avait pour but de présenter au ministre l'avis rendu par le Conseil sur dix-neuf projets de textes, dont deux décrets ayant reçu un avis favorable avec observations : l’un portant sur l’application des dispositions législatives relatives aux associations professionnelles nationales de militaires (APNM), et l’autre définissant l’application des dispositions législatives visant à modifier les dispositions du code de la défense relatives aux organismes de consultation et de concertation. Ce dernier texte en particulier constituera le cadre général dans lequel fonctionnera la concertation dans les années à venir.

Dix-sept autres projets de textes ont également reçu un avis favorable avec observations du Conseil, parmi lesquels huit étudiés en 48h par les membres, en début de session dans le cadre de la procédure d’urgence. A noter en particuliers le projet d’articles additionnels au projet de loi sur la sécurité intérieure portant modification du code de la défense (partie discipline).

Enfin, le ministre a répondu à quelques questions posées par les membres, sur des sujets aussi divers que Louvois ou la protection juridique dans le cadre de Sentinelle, avant de continuer le dialogue de manière plus informelle avec l’ensemble des membres autour d’un buffet.

A l’issue de la séance plénière, le ministre a souhaité prendre une photo souvenir avec les membres du Conseil afin de commémorer la dixième session du CSFM sous sa présidence.