Conseil Supérieur de la Fonction Militaire
Le tirage au sort visant à renouveler les membres du groupe B des conseils de la fonction militaire s'est tenu le 30 janvier 2014 sous le contrôle d'une commission présidée par un conseiller d'Etat. Plusieurs militaires sont venus assister au tirage au sort en qualité d'observateurs.
Les résultats du tirage au sort sont accessibles en cliquant sur le lien en haut à droite de la page.
Les secrétariats généraux de chaque CFM convoqueront les futurs membres pour un stage de formation courant mars, au terme duquel se tiendront les élections qui désigneront les membres du CSFM.
A l'issue de ce double processus électoral (tirage au sort pour les CFM le 30 janvier et élection au CSFM en mars), un arrêté ministériel officialisera les résultats définitifs.
RAPPEL :
Le tirage au sort n’est cependant que la première étape du processus qui doit conduire, dans la deuxième quinzaine de mars, à l’élection de ceux qui deviendront membres du CSFM.
AVERTISSEMENT :
Si les deux premières conditions requises1 pour se porter candidat peuvent être aisément vérifiées sur toute la liste avant le tirage au sort, la dernière ne l'est que sur les seuls tirés au sort. Ainsi, les listes peuvent-elles éventuellement subir des modifications au cas où certains tirés au sort viendraient à en être écartés du fait du non respect de cette 3ème condition. En conséquence, seules les listes qui seront diffusées, après ce contrôle auront valeur définitive.
Par ailleurs, l’ordre de classement des membres tirés au sort figurant sur ces listes résulte du tirage au sort et de ce fait est totalement aléatoire. Il ne sera définitif qu’après qu’auront eu lieu les élections, par et parmi ces tirés au sort des CFM (courant 2ème quinzaine de mars), pour le renouvellement des membres du groupe B du Conseil supérieur de la fonction militaire. En effet, les élus au CSFM, titulaires et suppléants, sont classés prioritairement titulaires dans leur CFM d’appartenance.
Ce ne sera donc qu’après ces vérifications et après les élections que l’arrêté de nomination des membres des CFM pourra être établi en vue de sa publication.
1 Article R. 4124-11 du code de la défense :
Les militaires faisant acte de volontariat doivent remplir, au premier jour du mois au cours duquel débutent les opérations de tirage au sort, les conditions suivantes :
1° Etre en position d'activité à titre français ;
2° Se trouver à plus de quatre ans de la limite d'âge du grade pour les militaires de carrière, ou de la limite statutaire de la durée maximale des services pour les militaires servant en vertu d'un contrat ;
3° Ne pas avoir fait, dans les trois années précédant celle du tirage au sort, l'objet d'une sanction disciplinaire du deuxième ou du troisième groupe non amnistiée.
Droits : CSFM 2017
