Projet de loi portant statut général des militaires

Les 1er et 2 février derniers, le Sénat a examiné le projet de loi portant statut général des militaires.

L'ensemble des travaux est disponible sur le site du sénat.

Le 3 février 2005, le texte a été transmis en deuxième lecture à l'Assemblée nationale qui devrait l'examiner à compter de la mi-mars.