Haut comité d'évaluation de la condition militaire

Le haut comité de l'évaluation de la condition militaire sera " installé " le lundi 27 février 2006.

Ce haut comité dont la création est prévue par le statut général des militaires*, a pour mission d'éclairer le Président de la République et le Parlement sur la situation et l'évolution de la condition militaire. Les 7 membres de ce haut comité ont été nommés par décret du 26 janvier 2006.

Lors de son discours en séance plénière du CSFM (71ème session), le ministre de la défense avait rappelé que pour le Président de la République, cet organisme constitue une garantie nouvelle et supplémentaire.

Le ministre avait précisé que ce haut comité était destiné à faire des appréciations objectives sur la situation des militaires en comparaison avec la situation des civils et, le cas échéant, être également une force de propositions s'il constatait un décalage avec la situation du personnel civil.

*Article 1er de la loi no 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires " Il est institué un Haut Comité d'évaluation de la condition militaire, chargé d'établir un rapport annuel adressé au Président de la République et transmis au Parlement. La composition du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire et ses attributions sont fixées par décret. "