groupe temoin

Les 1er et 2 février 2006, le groupe témoin du CSFM* s'est réuni à l'école militaire afin de travailler sur les projets de décrets qui seront étudiés lors de la prochaine session du CSFM.

Les projets de textes étudiés

Après une présentation des textes par la DFP/FM**, le groupe témoin, composé de 15 membres volontaires du CSFM, a étudié les projets de décrets suivants :

- Projet de décret portant statuts particuliers des militaires servant à titre étranger

- Projet de décret relatif aux élèves de polytechnique

- Projet de décret relatif au grade d'aspirant

- Projet de décret relatif aux militaires commissionnés

- Projet de décret relatif aux volontariats militaires.

L'expérience personnelle des militaires auxiliaire des juristes

Dans une ambiance studieuse, les 15 membres ont échangé leurs idées sur les projets qui leur étaient soumis. La liberté de parole était de mise. Aux interrogations et remarques des uns répondait l'expérience du chancelier, du légionnaire, du commissaire, du marin, du gendarme...

Chacune de ces expériences professionnelles fusait autour de la table et donnait un caractère réel et pratique à ces textes de droit très théoriques.

Un groupe témoin non isolé

L'avis de ce groupe témoin ne préjuge pas des travaux du prochain CSFM, il a pour but de " débroussailler le terrain " et d'avancer dans la réflexion.

Via les secrétaires généraux des CFM***, les commentaires du groupe témoin seront portées à la connaissance des autres membres du CSFM qui pourront faire leur remarques et participer ainsi à la réflexion.

Le travail du groupe témoin est réalisé en parallèle avec celui du groupe de travail interarmées****sur les même projets de décret et alors même que les discussions interministérielles (budget et fonction publique) sont en cours.

Les 15 membres se réuniront encore 2 fois avant la prochaine session du CSFM afin d'étudier les autres projets de décret qui lui seront prochainement soumis.

* CSFM : Conseil supérieur de la fonction militaire

** DFP/FM : direction de la fonction militaire et du personnel civil, sous direction de la fonction militaire

*** CFM : conseil de la fonction militaire