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RÉSEAU SOCIAL ET INSTANCES
La politique sociale du ministère repose sur les différentes instances de concertation, chargées de la définir, et sur un réseau social de proximité dont le rôle est d’appliquer cette politique. Voici une brève présentation de ces structures.
L’action sociale des armées vous apporte un soutien, que vous soyez militaire ou civil, ainsi qu’à votre famille et, sous certaines conditions, aux retraités et anciens agents du ministère. Elle intervient en complément de l’action sociale de droit commun et de l’action sociale interministérielle dans les domaines suivants :
• le soutien dans votre vie professionnelle ;
• le soutien dans votre vie personnelle et familiale ;
• les vacances et les loisirs.
L’action sociale repose sur un réseau composé de 7 centres territoriaux d’action sociale en métropole, de 7 directions locales d’action sociale pour la gendarmerie nationale, de 9 échelons sociaux interarmées outre-mer et à l’étranger et d’un échelon placé auprès du sous-directeur des hôpitaux pour les personnes hospitalisées. Ainsi pour accomplir ses missions au plus près de ses ressortissants, ce réseau dispose d’échelons sociaux. Parmi eux, les échelons de proximité sont répartis sur le territoire métropolitain, en outre-mer et à l’étranger, et sont animés par des assistants de service social et des agents de soutien de l’action sociale qui vous accueillent et vous accompagnent dans vos démarches.
Les comités sociaux du ministère des Armées, au nombre de 103, sont des instances de concertation sociale composées de représentants du personnel militaire (désignés), de représentants du personnel civil (élus) et de représentants de retraités (militaires et civils) dont le mandat est de quatre ans. Réunis au moins deux fois par an, ils participent à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique sociale du ministère des Armées. Présents quasiment partout sur le territoire national ainsi que dans certains pays étrangers où stationnent des forces françaises, les comités sociaux s’intéressent à tous les ressortissants en activité, militaires et civils, ainsi qu’à leurs familles et aux retraités.
Les comités sociaux se réunissent obligatoirement deux fois par an en séance ordinaire et en séance extraordinaire, sur un ordre du jour déterminé. Lors de chaque séance, ils évoquent les suites des travaux entrepris lors des réunions précédentes, l’examen des questions d’actualité concernant l’action sociale du ministère, les thèmes étudiés par le conseil central de l’action sociale, les grands dossiers en cours, les textes réglementaires en préparation, l’état des actions sociales menées sur le plan local ou régional, le bilan des actions collectives menées au niveau local et une fois par an, le bilan de l’emploi des crédits d’Actions sociales communautaires et culturelles (ASCC) de l’année précédente et de l’année en cours.
Destinés à faire participer localement les personnels actifs et retraités du ministère à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique d’action sociale, les comités sociaux sont un élément essentiel de l’organisation de l’action sociale. Ils tissent des liens à la fois avec la hiérarchie militaire, avec le réseau social (les assistants de service social) et avec les ressortissants. L’attribution des secours est une mission importante du comité social. Elle est confiée à une commission appelée « commission restreinte ». Cette commission est l’émanation d’un ou de plusieurs comités sociaux. Elle se réunit chaque fois que le président le juge opportun et en principe deux fois par mois. Elle décide, dans le cadre de l’enveloppe financière qui lui est impartie, de l’attribution des secours sociaux.
Le conseil central, qui associe les personnels militaires et civils, délibère des orientations à apporter à la politique d’action sociale. Il donne notamment son avis sur le budget de l’action sociale. Renouvelé tous les 4 ans, il est composé de 32 représentants du personnel militaire et 8 représentants du personnel civil avec voix délibérative et de représentants de l’administration avec voix consultative.
Le conseil central de l’action sociale a pour mission d’associer les représentants du personnel militaire et civil comme les principales autorités du ministère de la Défense à l’élaboration et la mise en œuvre de la politique d’action sociale du ministère. Le conseil central délibère des orientations à apporter à la politique d’action sociale. Il donne son avis sur le budget de l’action sociale, sur les projets de textes présentés par l’administration, sur les projets de conventions conclus avec l'Igesa et les rapports d’exécution de ces conventions ainsi que les rapports de présentation des états prévisionnels des recettes et des dépenses de l’institution.
Il débat lors de sa session d’été de thèmes tels que, par exemple, le soutien à la vie personnelle et familiale (secours, prêts personnels, prêts d’accession à la propriété, fonctionnement des comités sociaux) ou le soutien à la vie professionnelle (aides à la mobilité, soutien social des engagés). Lors de sa session d’hiver (en novembre-décembre), le conseil examine plus particulièrement le budget de l’action sociale de l’année suivante. C’est l’occasion de prendre en compte l’avis des représentants du personnel au CCAS sur les orientations de la politique d’action sociale présentée au ministre des Armées. Le CCAS peut également proposer des thèmes d’étude aux comités sociaux.
Le conseil de gestion d'Igesa détermine, dans le cadre des orientations fixées par le ministère de la Défense, la politique générale de l’institution.
Il est composé de membres avec voix délibérative, comprenant, outre son président 2 représentants des usagers militaires et civils, de 8 membres représentant l’administration, de 3 personnalités qualifiées en raison de leur compétence (administrative, financière, sociale, médico-sociale ou culturelle) et de 2 représentants des salariés de l’IGESA.
Les représentants des usagers au conseil de gestion d’IGesa sont désignés par et parmi les représentants du conseil central de l’action sociale. Le conseil de gestion d’IGesa se réunit deux fois par an, en juin et décembre et délibère sur l’organisation générale de l’institution, les conditions d’emploi du personnel, les états de prévisions de recettes et de dépenses, les tarifs applicables dans les établissements gérés par l’institution et les bilans, annexes et comptes de résultats.
Sources : Ministère des Armées
