Accueil | Actualités | Articles | Rapport au Parlement relatif aux conditions d'emploi des forces armées sur le territoire national Actualités ... Articles | Rapport au Parlement relatif aux conditions d'emploi des forces armées sur le territoire national

Articles

Rapport au Parlement relatif aux conditions d'emploi des forces armées sur le territoire national

Mise à jour : 16/03/2016 - Auteur : La Rédaction - Direction : DICoD

Mardi 15 et mercredi 16 mars 2016, le rapport au Parlement relatif aux conditions d'emploi des forces armées lorsqu'elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population a été présenté au Sénat et à l’Assemblée nationale.

Téléchargez le rapport au Parlement