Le ministre présente les garanties apportées aux militaires dans le projet de réforme des retraites

Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, est intervenu exceptionnellement devant l’ensemble des Conseils de la fonction militaire réunis jeudi 17 octobre 2013 à l’École militaire. Le ministre l’a souhaité suite à l’engagement pris devant le Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) en juillet dernier, à l’occasion de l’élaboration du projet de loi sur les retraites. Il a rassuré la communauté militaire au travers de ses représentants : le projet de loi portant réforme des retraites en cours d’examen au Parlement ne remet en cause aucune de ces spécificités militaires et corrige même une injustice contenue dans la réforme de 2010.

La réforme des retraites préservera le régime particulier des bonifications. Cette disposition offre la possibilité aux militaires de faire progresser à 80% le taux de liquidation de leur pension plafonné à 75% du dernier traitement hors primes. Elle se justifie par les contraintes liées aux limites d’âge statutaires dans les armées, les carrières militaires étant plus courtes. Ce système de bonification constitue également une contrepartie aux risques des activités ouvrant droit à cet avantage (opérations extérieures, temps de navigation sous-marine, missions aériennes, etc.), conformément à la notion de pénibilité introduite par cette réforme. Il est enfin le socle sur lequel repose les outils d’aide au départ prévus par le projet de loi de programmation militaire (pension au grade supérieur notamment).

La réforme des retraites en cours de discussion au Parlement corrigera également une injustice née de la réforme de 2010, où aucune concertation n’avait eu lieu avec les militaires. La durée de services exigée pour acquérir un droit à pension militaire – dite « clause de stage » – passera ainsi
de 15 à 2 ans, dès le 1er janvier 2014 ; les militaires avaient été oubliés en 2010 quand une mesure de même nature avait été adoptée pour les fonctionnaires.

« Toutes ces décisions que j’ai prises, en faveur des militaires, l’ont été à l’issue de concertations et d’échanges avec les organismes dédiés, notamment à l’occasion du Conseil supérieur de la fonction militaires de juillet dernier. Elles sont l’expression de mon engagement à m’assurer de la bonne prise en compte de la spécificité de la condition militaire et des obligations que celle-ci implique dans la concertation gouvernementale sur le projet de réforme des retraites », a déclaré Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense.