Le décret 2020-251 du 13 mars 2020 n’a aucun lien avec le COVID-19

De nombreuses rumeurs circulent au sujet du décret n°2020-251.  Publié le 13 mars 2020, il est relatif aux organismes susceptibles d'accueillir des militaires en affectation temporaire.  Préparé depuis des mois par le ministère des Armées, ce décret est une mesure d’application de la loi de transformation de la fonction publique promulguée le 6 août 2019. Il n’a absolument aucun lien avec le COVID-19.

Ce décret précise la situation administrative des militaires qui servent - temporairement - en dehors du ministère des Armées, pour les besoins du ministère des Armées. Un militaire sert, par principe, dans une formation militaire au ministère des Armées ou de l’Intérieur. S’il est appelé, pour les besoins du service, à servir dans un autre organisme (un établissement public, un établissement public de santé, une collectivité territoriale, une entreprise, une mutuelle…), le code de la défense parle « d’affection temporaire ». Il s’agit d’une situation statutaire de la position d’activité dans laquelle le militaire conserve l’ensemble de sa rémunération.

Cette position administrative existe depuis très longtemps et de nombreux militaires servent ailleurs que dans les armées sous cette position. Le décret consiste en une simple mesure de rédaction juridique. La liste des organismes pouvant accueillir des militaires en affectation temporaire est désormais fixée par décret et non plus dans la loi.

Ne pas diffuser de fausses informations est aussi un geste barrière.