Dysfonctionnements dans le règlement des soldes : le ministre lance un plan d'action

Allocution aux personnels du centre expert RH soldes de l’armée de terre à Nancy, mardi 25 septembre 2012

Mesdames, Messieurs,

C’est pour vous apporter mon soutien que je viens aujourd’hui à Nancy. Je sais l’énergie que vous déployez au quotidien pour que les soldes soient payées à temps. Je voulais vous en remercier. Mais il reste encore trop de problèmes non résolus. Cela va changer. Je souhaitais par votre intermédiaire m’adresser à l’ensemble des militaires.

Le système Louvois doit permettre au ministère de la défense de simplifier le processus de gestion RH et la fonction solde. Or force est de constater que c’est pour l’instant le contraire qui se passe. A l’occasion de plusieurs déplacements dans les forces, j’ai pris toute la mesure de dysfonctionnements que je trouve inacceptables.

Au sein de nos armées, il y a toujours plus ou moins eu de dysfonctionnements dans le paiement des soldes, cela en raison de lacomplexité des règles, notamment pour le calcul des primes. Et la mise en œuvre de Louvois, projet de modernisation de grande ampleur, devait forcément en générer un petit peu. Mais on a passé les limites. On pensait peut-être que les difficultés de mise en route allaient disparaître avec le temps. Mais ce n’est pas le cas, et les militaires que j’ai rencontrés ont eu raison de tirer la sonnette d’alarme.

Cette situation, je le dis clairement, s’explique par une série de décisions qui se sont télescopées. Le nouveau dispositif a été mis en œuvre dans un contexte où l’organisation des fonctions de soutien, avec les bases de défense, n’était pas stabilisée (on supprime une partie du personnel des CTAC), et où, dans le même temps, les services de solde disparaissaient. Il y avait là une impasse évidente, qui était de nature à fragiliser la mise en place de Louvois, et dont nous faisons effectivement les frais aujourd’hui. Je ne m’étends pas plus sur le passé.

Je pense plutôt au futur proche et aux 10 000 éléments de solde qui restent à intégrer dans Louvois. Je sais que vous avez déjà réglé plus de 120 000 dossiers et j’en profite pour vous redire combien votre mérite est grand. Vous y consacrez beaucoup d’énergie.

Aujourd’hui, je ne fais pas seulement un constat, celui de dysfonctionnements inacceptables, je viens avec la ferme intention de trouver des solutions. Je veux tout faire pour que l’on revienne à la normale le plus rapidement possible. C’est pour cela que j’ai décidé un plan d’action qui entre dès aujourd’hui en vigueur.

Ce plan comprend un numéro vert, accessible à tous, aux militaires comme aux familles, sera en place le 1eroctobre, qui permettra derépondre directement à toutes leurs questions et les accompagner dans le traitement de leur dossier. Ce numéro vert nous permettra ainsi d’être alertés en temps réel sur les incidents de paye qui pourraient encore survenir.

Il comprend également un groupe utilisateurs, rassemblant les acteurs de la solde au sein du ministère avec des représentants des militaires et des familles. Le Conseil supérieur de la fonction militaire, notamment, va y jouer un rôle clé.

Ce plan vise évidemment à donner un coup d’accélérateur aux dossiers en attente de régularisation. A cette fin, j’ai demandé un état des lieux précis, pour connaître la réalité des dossiers non encore traités et pour avoir une visibilité sur ce qu’il reste à faire et en conséquence y mettre tous les moyens.

En parallèle, je mets en place un dispositif de contrôle de la fonction solde, qui va permettre une double remontée des incidents, par la chaîne de commandement et par la chaîne solde, cela une fois par mois.

Enfin, dernier volet de ce plan d’action, j’ai souhaité la création d’un dispositif spécifique pour le personnel de retour d’OPEX, parce que c’est un point crucial entre tous. J’ai été choqué d’apprendre que des militaires de retour d’OPEX rencontraient des difficultés dans le paiement de leur solde. Nous leur devons le plus grand respect pour cet engagement où leur vie est en jeu. Dans ce contexte, laisser un retard s’installer dans le paiement des soldes et des primes est tout à fait inacceptable et c’est pourquoi je veux aussi y remédier. Il y a aussi un certain nombre de vérifications à faire sur Louvois.

Pour accompagner ce plan d’action, j’ai demandé au DRH-MD, Jacques Feytis, ainsi qu’au directeur central du service des commissariats des armées, le commissaire-général Coffin, de créer une mission d’appui pour que l’ensemble des problèmes relevés soient pris en compte et réglés. Si des moyens supplémentaires sont nécessaires, ils seront accordés. Si par exemple le besoin d’une aide méthodologique est exprimé, il pourra être satisfait. Je veux que l’on se donne les moyens de sortir d’une situation qui n’a que trop duré. C’est le respect minimal que nous devons aux hommes et femmes qui tous les jours s’engagent pour la défense du pays, souvent au péril de leur vie.

C’est une visite éclair que je fais aujourd’hui, mais croyez bien que je suivrai personnellement ce plan d’action. Un point de situation me sera fait régulièrement. C’est une visite de soutien, je vous l’ai dit et je termine par là pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté. Après les bénéficiaires, les militaires qui attendent leur solde, ce sont les opérateurs, vous-mêmes, qui souffrez des faiblesses du système et de l’organisation qui l’accompagne pour l’instant. Nous allons y remédier. C’est notre responsabilité. L’ensemble de la communauté militaire compte sur nous. Je finis en disant aux armées que les mots que je prononce ce matin, ce n’est pas le discours d’un jour. Au cours des prochaines semaines, des prochains mois, je m’assurerai sur le terrain que les difficultés dans le paiement des soldes auront bien été entendues, et résolues.