Communiqué_Plan Ambition Logement : 15 000 logements pour les militaires et leurs familles

L’enjeu principal du Plan Ambition Logement est d’augmenter le nombre et la qualité des logements destinés aux personnels du ministère des Armées et à leur famille. Il s’agit également d’offrir aux futurs locataires une qualité de services exemplaire durant les 35 années du contrat.

D’un point de vue qualitatif, les logements seront plus modernes, mieux adaptés, atteignant les meilleurs standards en termes de qualité technique et de performance environnementale.

Plus concrètement, l’action du concessionnaire se déclinera à travers les actions suivantes sur le territoire métropolitain :

• Augmenter la capacité du parc de logements existants (8.258 logements) à destination des familles des ressortissants du ministère. Cela se traduira par le lancement, dès le début du contrat, d’un plan de construction de plus de 3.000 logements répartis sur 55 sites, répondant ainsi aux besoins des bénéficiaires en termes d’emplacement géographique. Ensuite, sur la durée du contrat, près de 4.000 logements actuellement gérés par d’autres prestataires, dans le cadre de baux emphytéotiques administratifs, seront rénovés et réintégrés au sein du parc domanial ;
• Moderniser le parc de logements par une montée en gamme des standards de rénovation en termes de qualité technique, de performance énergétique et environnementale et de mise en œuvre de dispositifs de résidentialisation. Toutes les passoires thermiques seront supprimées dans les 5 premières années du contrat. L’atteinte de l’étiquette énergétique B sera systématiquement recherchée ;
• Améliorer la qualité du service de gestion locative, via une agence numérique, la centralisation des demandes d’intervention, des délais de réponse contractualisés, des visites virtuelles de logement ;
• Réduire les charges locatives, grâce notamment à un meilleur accompagnement des locataires et une amélioration de la performance énergétique des logements.

Ce plan est totalement novateur pour une entité publique.  Des dispositifs nombreux de concertation, de suivi et de contrôle sont prévus afin d’autoriser à la fois une forte capacité d’initiative et de proposition du concessionnaire, ainsi qu’un contrôle étroit du Ministère des Armées, en lien avec la direction de l’immobilier de l’Etat (DIE), cosignataire du contrat.

Le choix du concessionnaire s’est porté sur la société Nové, composée à parts égales par les groupes Arcade Vyv et Eiffage. Le financement est majoritairement assuré par la Banque européenne d’investissement (BEI). D’autres banques commerciales et l’Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique (EPFP) participent au tour de table financier.

Initiée en 2019, la consultation a suscité une forte concurrence entre des soumissionnaires d’excellente qualité, ce qui a permis de parvenir à des offres finales répondant pleinement aux besoins exprimés. Pour l’Etat, le travail s’est réalisé en étroite collaboration entre l’équipe projet du ministère des Armées, la direction de l’immobilier de l’Etat et les services de la direction du Budget.

Le contrat prend effet ce jour, pour une prise de gestion complète par le concessionnaire au 1^er janvier 2023.

Par ce contrat, le ministère des Armées contribue aux objectifs de développement d’un parc de logement à loyer maîtrisé, sur du foncier public ayant vocation à rester affecté au ministère des Armées, principalement dans les zones en forte tension immobilière où les familles rencontrent le plus de difficultés à se loger. Il concourt ainsi à la réduction des inégalités territoriales et favorise l’amélioration du cadre de vie des quartiers dans lesquels les programmes seront implantés.