Opérations
L'action de la France en matière de lutte contre la piraterie se décline en deux volets, l'un diplomatique et juridique, l'autre militaire.
- Le 2 juin 2008, la France est à l'origine, avec les Etats-Unis, de l'adoption de la résolution 1816 au Conseil de sécurité de l'ONU qui permet aux Etats d'agir contre la piraterie dans les eaux territoriales somaliennes.
- Le 15 septembre 2008, à l'initiative de la France et de l'Espagne, le Conseil européen décide la création d'une cellule de coordination de lutte contre la piraterie maritime. Elle est chargée d'une part de coordonner les moyens que les Etats membres mettent en place dans le golfe d'Aden, dans le cadre de missions nationales, pour lutter contre la piraterie maritime et d'autre part d'informer les armateurs européens des éventuels dispositifs déployés.
- Le 7 octobre 2008, la France et les Etats-Unis sont à l'origine de la résolution 1838 qui renforce la résolution du 2 juin et appelle tous les Etats à agis contre la piraterie au large des côtes somaliennes.
- Le 10 novembre 2008, le Conseil européen adopte l'action commune qui prépare le lancement de l'opération EUNAVFOR Somalie / ATALANTE.
La France maintient depuis plusieurs décennies une présence militaire en océan Indien et notamment dans le golfe d'Aden. 2 bâtiments français, une frégate et un aviso, et un avion de patrouille maritime, ATL2, sont déployés dans le golfe d'Aden où ils opèrent soit dans un cadre national, soit dans le cadre multinational de la TF 150 et de la TF 57. Ces dernières sont les composantes maritime et de patrouille aérienne maritime de l'opération Enduring Freedom, chargées de dissuader et d'empêcher les trafics d'armes et les mouvements terroristes, avec pour la partie navale environ 8 bâtiments dont une contribution américaine systématique et des contributions régulières des alliés de la coalition, notamment l'Allemagne, le Canada, la France, la Grande-Bretagne et le Pakistan. La France a notamment commandé à 5 reprises, entre 2003 et 2008, la TF 150. Les 2 bâtiments français et l'ATL2 sont sous le contrôle opérationnel d'ALINDIEN (amiral en charge de la zone océan Indien) qui dispose par ailleurs d'un bâtiment de commandement, de 2 frégates de surveillance et de leur Panther, et de commandos marine.
Depuis décembre 2001, la France a mis en place le protocole de contrôle naval volontaire (CNV) établi entre la marine nationale et les armateurs. Tout navire français ayant souscrit au CNV et transitant dans la zone couverte par le protocole (mer Rouge, golfe d'Aden, golfe d'Oman, golfe arabo-persique, Nord de l'océan Indien jusqu'à la mer de Chine, notamment le détroit de Malacca) reçoit des informations sécuritaires relatives au théâtre ainsi que des recommandations liées aux menaces éventuelles. Les armateurs s'engagent de leur côté à communiquer la position de leur navire toutes les 12 heures, et à rapporter toute observation utile concernant des activités suspectes. Les navires disposent d'une ligne de communication directe vers ALINDIEN et ALPACI (amiral en charge de la zone Pacifique) pour donner l'alerte lorsqu'ils sont en situation de détresse.
La France peut déployer un dispositif ponctuel d'accompagnement ou de protection pour des navires vulnérables. Ce fut le cas par exemple pour les navires du Programme alimentaire mondial (PAM) : la France a mis en place le premier dispositif d'accompagnement de ces navires chargés d'acheminer du fret humanitaire vers la Somalie, de novembre 2007 à janvier 2008. Ce fut également le cas pour le pétrolier Samco, victime d'une collision en décembre 2007 et immobilisé plusieurs jours en mer. Enfin la France a décidé de mettre en place un dispositif naval d'accompagnement de navires marchands pour la traversée du golfe d'Aden. La France détache un des deux bâtiments déployés au sein de la TF 150 pour la conduite de cette mission. Depuis le mois de septembre, les bâtiments français ont déjà accompagnés 20 navires battant pavillon européen ou ayant un armateur européen.
Chaque fois qu'un navire français est piraté ou que des ressortissants français sont victimes d'un acte de piraterie, la France met en place des moyens militaires en mesure de conduire des actions de vive force si la situation le nécessite. Les navires de plaisance Ponant et Carré d'As, piratés les 7 avril et 2 septembre 2008 dans le golfe d'Aden, ont ainsi fait l'objet d'une intervention des forces françaises qui ont permis, à chaque fois, la libération des otages sains et saufs, et la neutralisation des pirates. Le 23 octobre 2008, un bâtiment français a intercepté au large des côtes somaliennes une embarcation avec à son bord 9 pirates somaliens qui ont été remis aux autorités somaliennes du Puntland.
Depuis le 8 décembre 2008, la France participe à l'opération européenne Atalante avec le déploiement permanent d'une frégate pendant toute la durée de l'opération et la participation ponctuelle d'un avion de patrouille maritime, ATL 2, basé à Djibouti.
La France propose également un soutien logistique à l'opération avec son dispositif prépositionné à Djibouti. Les pays participant à l'opération peuvent s'appuyer sur les infrastructures aéroportuaires de la base des FFDJ (forces française à Djibouti) qui fournit également un soutien santé avec un Rôle 3.
Préalablement au lancement de l'opération EUNAVFOR, une cellule de coordination européenne de lutte contre la piraterie maritime (EU NAVCO) avait été décidée par le conseil européen des affaires générales et relations extérieures. Mise en place le 15 septembre 2008 à Bruxelles, cette cellule était chargée d'une part de coordonner les moyens que les Etats membres ont mis en place dans le golfe d'Aden, dans le cadre de missions nationales, pour lutter contre la piraterie maritime et d'autre part d'informer les armateurs européens des éventuels dispositifs déployés.
Les activités menées par la cellule EU NAVCO ont pris fin avec le lancement de l'opération militaire EU NAVFOR Somalie - opération " ATALANTA ".
Dans le cadre d'EUNAVCO, la France avait assuré l'accompagnement d'une vingtaine de navires de commerce sur le transit du golfe d'Aden.
Ces accompagnements fixés par ALINDIEN ont été assurés par des bâtiments déployés en océan Indien.
L'aviso Commandant Birot a assuré une première mission d'accompagnement du 15 au 18 septembre avec un pétrolier français, l' Algavre.
Missions d'accompagnement réalisées :
- du 12 au 14 octobre : le navire de commerce sous armement allemand le Yangtze River sur le transit Ouest-Est
- du 15 au 17 octobre : le navire battant pavillon maltais, le MV Intrepid
- les 28 et 29 octobre : les navires Seahorse (pavillon Pays-Bas, armateur belge) et Neptune (pavillon Norvégien, armateur néerlandais), sur le transit Ouest-Est
- les 30 et 31 octobre : le navire New Century (pavillon des Iles Marshall, affrété par Total)
- les 21 et 22 novembre : le tanker Hellespont Credo (pavillon allemand) et le vraquier Pacific Chief (pavillon Antigua & Barbuda, armateur allemand)
- les 22 et 23 novembre, l'Eclipse (Compagnie maritime nantaise, affrété MINDEF)
- les 25 et 26 novembre : le navire Alizé (armateur Louis Dreyfus), et le navire de croisière Seabourn Spirit (armateur : Seabourn Cruise Line, pavillon Bahamas, 200 passagers dont 6 Français à bord)
- les 27 et 28 novembre : le vraquier Senorita (pavillon norvégien)
- les 5 et 6 décembre : le Ponant, le Kronos (armateur grec) et le Pelagia (armateur néerlandais).
A l'été 2007, le Programme alimentaire mondial (PAM) a lancé un appel, conjointement à l'Organisation internationale maritime (OMI), demandant une action internationale concertée pour mettre un terme à la piraterie au large de la corne d'Afrique, dont les navires transportant de l'aide humanitaire à destination de la Somalie sont victimes.
La France y répond en proposant de déployer des moyens militaires afin d'assurer la protection des navires affrétés par le PAM qui délivrent l'aide humanitaire dont dépendent encore environ 2 millions de Somaliens. La France a assuré cette mission de novembre 2007 à février 2008, permettant au PAM d'acheminer 30 000 tonnes de vivres à Mogadiscio et Merka en Somalie. Plusieurs nations se sont ensuite relayées pour assurer l'accompagnement des navires du PAM (Canada, Danemark, Pays-Bas).
Sources : EMA
Droits : Ministère de la Défense
