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CHAMMAL : Formation au droit international humanitaire à l’école de médecine militaire de Bagdad

Mise à jour  : 09/05/2019

Depuis novembre 2018, trois officiers français et un sous-officier sont insérés au sein de la mission de l’OTAN en Irak (Nato Mission Iraq - NMI). Lancée en octobre 2018, elle a pour objet la fourniture d’expertise et de conseils en matière de réforme du secteur de la sécurité d’une part, de formation et d’entraînement au sein des écoles militaires et des institutions du ministère de la défense irakienne d’autre part. Dans ce cadre, cette mission NMI a notamment développé un partenariat avec l’école militaire de médecine de Bagdad.

« Il s’agit de sensibiliser les cadres et instructeurs irakiens sur les enjeux des conflits armés actuels »

Premier français à avoir été inséré au sein de NMI, le commissaire en chef de 2e classe (CRC2) Joris est chef des conseillers juridiques (LEGAD- Legal Advisor) de la mission. Fin avril, il est intervenu  à ce titre auprès d’étudiants de l’école militaire de médecine de Bagdad sur le droit international humanitaire.

Comme l’explique le commissaire en chef de 2e classe Joris : « Mes interventions sont modestes mais leur objet est important : il s’agit de sensibiliser les cadres et instructeurs irakiens sur les enjeux des conflits armés actuels. Ces conflits modernes sont durs et polymorphes, et les obligations juridiques qui s’imposent aux forces armées sont nombreuses et exigeantes. L’idée est qu’ils soient plus à même, -en tant que spécialistes-, d’apporter un conseil au commandement et d’être les moteurs de la réforme au sein du ministère de la défense irakienne pour un meilleur respect de ces obligations. Par ailleurs, il s’agit également pour le corps médical militaire d’opérer dans un environnement plus sécurisé et de permettre aux unités sanitaires d’être plus efficaces au service de leurs forces et des populations civiles ».

Ainsi le CRC2 Joris s’est-il attaché dans un premier temps, à présenter les menaces actuelles qui pèsent sur le personnel de santé, les patients, les structures médicales et sanitaires dans les conflits armés et autres situations d’urgence. Il a ensuite rappelé les principes juridiques fondamentaux qui s’attachent à interdire les violences et protéger les unités et services sanitaires, notamment au titre du droit international humanitaire qui repose en grande partie sur les deux premières conventions de Genève du 12 août 1949, relatives « à l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne » et « […] des naufragés des forces armées sur mer ».

Il a ainsi souligné que ces conventions et leurs protocoles additionnels avaient pour première vocation de protéger les combattants blessés, mais aussi les populations civiles qui subissent les effets néfastes des conflits.

« Il s’agit d’une expérience forte […] leur vision tactique était très éclairante »

Les militaires sont tenus de respecter ces règles en toutes circonstances, souvent face à des adversaires qui ne les respectent pas eux-mêmes, comme ce fut souvent le cas dans le conflit en Irak. Par des exemples concrets, le CRC2 Joris a fait participer son assistance par le biais de questions : « Quels soins doit-on apporter aux combattants ennemis ? Comment protéger au mieux le personnel médical et les infrastructures sanitaires ? Peut-on arrêter et fouiller les ambulances ? Quel type d’armement les médecins peuvent-ils détenir ? »

Sur les trente stagiaires réunis pour assister au cours, la moitié était des femmes. Ce fut l’occasion pour le CRC2 Joris de rappeler qu’au sein de la population civile, les femmes et les enfants constituaient des populations particulièrement vulnérables et bénéficiaient de protections spéciales et renforcées, protections qui devaient être anticipées dans la planification des opérations militaires. Ainsi a-t-il insisté sur la place primordiale des femmes militaires dans le traitement de cette catégorie de population.

A la fin de l’intervention, le CRC2 Joris confiait : « Il s’agit d’une expérience forte ; je profite de leur présence pour converser avec eux, en apprendre davantage sur leurs difficultés et leur savoir. Nous avons par exemple parlé de la bataille de Mossoul, leur vision tactique était très éclairante. Ces échanges sont également l’occasion pour moi d’insister sur des sujets d’actualité comme les soins spécifiques à apporter aux populations internées ou aux enfants ayant combattu pour Daech ».

Lancée depuis le 19 septembre 2014, l'opération Chammal représente le volet français de l'Opération Inherent Resolve (OIR) au sein d’une coalition de 79 pays et organisations. A la demande du gouvernement irakien et en coordination avec les alliés de la France présents dans la région, l'opération Chammal vise, à apporter un soutien militaire aux forces locales engagées dans le combat contre Daech sur leur territoire. L'opération Chammal repose sur deux piliers complémentaires : un pilier " appui " destiné à appuyer les troupes engagées au sol contre Daech et à frapper les capacités militaires de Daech ; un pilier " formation" au profit des forces de sécurité irakiennes. A ce jour, le dispositif complet de l'opération Chammal compte 1 100 militaires. Il comprend également plus d’une centaine de militaires projetés à Bagdad pour la formation et le conseil des états-majors et unités irakiennes.


Sources : État-major des armées
Droits : Ministère de la Défense