Au sein de la coalition contre Daech, le CAOC d’Al Udeid, le Combined Air Operations Centre, basé au Qatar, est chargé de la planification et de la conduite des missions de l’ensemble des moyens aériens. Inséré au cœur de ce centre opérationnel, un détachement français veille notamment à la stricte application des règles d’engagement nationales. Le LEGAD, pour Legal Advisor, est l’expert juridique sur lequel s’appuient les responsables français pour s’assurer du respect du cadre juridique et politique fixé par le centre de planification et de conduite des opérations, le CPCO, à Paris.
Lorsque des Rafale sont susceptibles d’être engagés, le LEGAD est en charge de « formuler un avis juridique » sur toute demande de frappe, en se fondant sur les directives nationales encadrant l’emploi de la force.
« S’agit-il d’un objectif militaire clairement établi ? » est la première question à laquelle doit répondre le LEGAD, précise le capitaine Laure, LEGAD au CAOC depuis maintenant 4 mois. « Si la réponse n’est pas positive, la demande est immédiatement écartée », poursuit-elle. Parallèlement, un expert du ciblage calcule les éventuels dommages collatéraux que pourrait causer le bombardement aux biens comme à la population civile. L’avis du LEGAD, combiné à ce calcul de dommages collatéraux potentiels, sont les deux piliers sur lesquels s’appuie le Red Card Holder (l’officier français chargé de la validation des frappes) pour prendre la décision finale.
Entrée dans l’armée de l’air en tant que volontaire aspirant en 2006 à l’issue de ses études de droit, le capitaine Laure a depuis réussi le concours interne de commissaire des armées. « Le rôle du LEGAD en opération est véritablement passionnant », s’enthousiasme-t-elle. Le travail avec les cellules de renseignement et de ciblage est primordial pour avoir une idée claire de l’effet militaire recherché et ainsi s’assurer du respect du principe de proportionnalité dans la conduite des opérations. La gestion des combats en zone urbaine, notamment lors de la libération de Mossoul et de Raqqa, constitue selon elle un « exemple de l’importance du rôle et l’expertise du LEGAD ».
Conseiller du commandement pour l’application des règles d’engagement définies par la France, le LEGAD a ainsi un rôle primordial dans l’exercice de l’autorité nationale au sein de la coalition rassemblant 75 organisations et pays engagés dans la lutte contre Daech.
Lancée depuis le 19 septembre 2014, l’opération Chammal représente la participation française à l’OIR (opération Inherent Resolve) et mobilise aujourd’hui près de 1 100 militaires. À la demande du gouvernement irakien et en coordination avec les alliés de la France présents dans la région, l’opération Chammal repose sur deux piliers complémentaires : un pilier « formation» au profit d’unités de sécurité nationales irakiennes et un pilier « appui » consistant à soutenir l’action des forces locales engagées au sol contre Daech et à frapper les capacités militaires du groupe terroriste.
Sources : État-major des armées
Droits : Ministère de la Défense