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Décrets

Décret N° 2013-816

Décret no 2013-816 du 12 septembre 2013 relatif aux attributions du ministre de la défense et du chef d’état-major des... NOR : DEFD1317578DPublics concernés : états-majors, directions et services du ministère...

Décret N° 2009-869

Décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de la défense, du chef d'état-major des armées et...

Décret N° 2005-520

Décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major J.O n° 118 du 22 mai 2005texte...

DECRET N° 82-138

DECRET N° 82-138 fixant les attributions des chefs d'état-major, Du 8 février 1982 (A) Textes...