Réunion du Conseil 100-1

Les membres ont ainsi rendu leur avis sur de nombreux projets de textes, dont notamment sur le projet d’article de loi élargissant le don de jours de permission en faveur des militaires soutenant leur conjoint malade, blessé ou handicapé, le projet d’article de loi ouvrant l’accès aux emplois réservés des militaires inaptes au service, divers articles relatifs à la réserve opérationnelle (durée annuelle d’activité notamment), le projet d’article de loi relatif à la pension afférente au grade supérieur (PAGS), ou bien encore le projet d’article de loi relatif à l’accès à un mandat de conseiller municipal pour le personnel militaire en position d’activité.

Par ailleurs dans le cadre des travaux du Conseil, le Conseil a notamment rappelé qu’il restera vigilant quant à l’adoption rapide des mesures RH, auxquelles il est particulièrement attaché, soit dans la loi de programmation militaire (LPM), soit dans un texte ultérieur. Dans le cadre du suivi du plan famille, le Conseil demande également que lui soient précisées les modalités de son financement, et, concernant l’accompagnement des blessés, le Conseil a demandé que soient étudiées les modalités d’une réinsertion progressive des blessés en milieu militaire et adaptée aux parcours de soins (cf : défi Innovons pour les blessés). Enfin, le Conseil a souhaité que les critères de liquidation actuellement utilisés par le service des retraites de l’Etat (SRE) soient expertisés et que des mesures soient prises dans toute la mesure du possible pour que les droits des pensionnés soient rétablis.

Les membres ont également eu l’honneur de recevoir la visite du général Jean-Pierre Bosser, chef d’état-major de l’armée de Terre, qui a notamment souligné qu’il était important de conforter les liens entre CFMT et CSFM afin d’asseoir efficacité et légitimité. Il a également évoqué sa riche connaissance de la concertation avant de préciser sa vision et ses attentes vis-à-vis des membres du CSFM.

Dans le cadre des travaux des commissions, à noter en particuliers que la commission des régimes indiciaires, indemnitaires et des pensions a eu un échange avec la DRH-MD sur les sujets de son champ de compétences et elle s’est déplacée à Nancy au Centre d’Expertise des ressources humaines et de la solde (CERHS) où lui ont été présentées les activités du CERHS et une rencontre avec des représentants civils et militaires du personnel a eu lieu.

La commission du moral et du social, des conditions de vie et de l’environnement professionnel a, elle, rencontré le contrôleur général des armées Arnauld CHEREIL DE LA RIVIERE, chef de l’inspection du travail dans les armées. Cet échange a permis à la commission de mieux connaître le rôle de cette instance.

Les membres ont bénéficié d’une présentation de l’agence de reconversion de la défense (ARD), dénommée « Défense mobilité ». Le Général Pierre Roche, directeur de l’ARD est venu présenter aux membres la mission de l’organisme et les possibilités existantes en matière de reconversion.

Une délégation de la commission a également rencontré deux officiers supérieurs de l’US AIR FORCE et des Forces Armées Canadiennes, stagiaires à l’Ecole de Guerre, pour échanger sur la thématique des Vétérans. Cet échange, enrichi par la participation d’un membre du service juridique des Anciens Combattants du Québec, a permis, aux membres d’appréhender plus précisément la prise en charge, dans ces pays, des anciens militaires, qu’il qualifie statutairement de Vétéran. La commission a demandé qu’un groupe de travail, qui traitera de cette thématique, soit créé au sein du Conseil.

Le comité de rédaction du CSFM a, quant à lui, rencontré le contrôleur général des armées Sylvain Mattiucci, conseiller social de la ministre afin de lui exposer ses préoccupations du moment.

Le compte-rendu intégral des avis du CSFM est télécharge sur le site Intradef du CSFM