Conseil Supérieur de la Fonction Militaire
Les membres du Conseil supérieur de la fonction militaire ont été convoqués en réunion du 05 au 08 mars 2018, conformément à l’arrêté du 3 octobre 2016 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire (Art 12). La réunion du Conseil a débuté par un hommage au sergent-chef Emilien MOUGIN et au brigadier-chef Timothé DERNONCOURT du 1er régiment de Spahis, décédés en opérations au Mali.
Lors de cette session le Conseil a porté des avis sur les textes de l’ordre du jour fixé par le ministre, et partagé les travaux entre les commissions.
Les membres ont ainsi rendu leur avis sur de nombreux projets de textes :
- le projet de décret portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées,
- le projet de décret portant statut particulier du corps des officiers des armes de l’armée de terre,
- le projet de décret portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l’armée de terre,
- le projet de décret portant création d’une prime de lien au service attribuée aux militaires et projet d’arrêté fixant les montants de la prime de lien au service attribuée aux militaires,
- le projet de décret relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées et projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux de primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées.
Cette réunion a également été l’occasion pour les membres de rencontrer certaines autorités des armées. Ainsi, le général d’armée aérienne André LANATA, chef d’état-major de l’armée de l’air est venu présenter les missions de l’armée de l’air, le commissaire général hors classe Stéphane PIAT, directeur central du Service du commissariat des armées a, lui, détaillé les transformations en cours au sein du service, et le médecin général inspecteur Anne ROBERT, adjointe « personnel et écoles » à la directrice centrale du Service de santé des armées (SSA), a présenté les missions et les activités du SSA pour le ministère des armées ainsi que le modèle et les enjeux RH pour les années à venir.
Dans le cadre des travaux des commissions, à noter en particuliers que la commission des statuts a pu s’entretenir avec le contrôleur général des armées en mission extraordinaire Erick DAL, chef de la cellule THEMIS, et que la commission des régimes indiciaires, indemnitaires et des pensions a eu un échange avec le commissaire général de 2e classe Nathalie LEDOGAR, sous-directrice réglementation-études juridiques de la DCSCA, qui a présenté trois mesures d’expérimentations du plan famille.
Le comité de rédaction du CSFM a, quant à lui, rencontré le contrôleur général des armées Sylvain Mattiucci, conseiller social de la ministre afin de lui exposer ses préoccupations du moment.
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