Formation LEGAD (« legal advisor », conseiller juridique opérationnel)

Ces officiers devaient initialement être formés en avril dernier mais leur formation avait été reportée en raison de la crise sanitaire.

Ce stage est l’occasion de revenir sur le rôle essentiel du LEGAD, fonction occupée en grande majorité par des commissaires des armées.

Le référent « droit » de l’école des commissaires des armées, responsable de la formation et LEGAD expérimenté, le commissaire principal Guillaume, revient pour nous sur les enjeux de cette formation...

Qu’est-ce qu’un LEGAD ?

Un legal advisor est un juriste opérationnel dont le rôle est de conseiller le commandement sur le cadre juridique d’une opération militaire, notamment l’application des principes du droit des conflits armés, tant dans la phase de planification que d’exécution des opérations.

Dans quel contexte le commandement fait-il appel à lui ?

Les LEGAD sont présents à tous les niveaux : stratégique, opératif et tactique. Outre les quelques postes permanents en métropole, les LEGAD sont principalement déployés auprès des commandants de forces déployées sur les différents théâtres d’opérations extérieures. Les LEGAD peuvent également être déployés dans de grands exercices militaires multinationaux auxquels la France participe.

Qui sont les participants au stage LEGAD que vous avez formés ? Quand seront-ils déployés ?

Les officiers formés pendant le stage sont des commissaires des armées bien sûr, mais aussi des officiers sous contrat juristes de l’armée de Terre, des officiers réservistes, etc.

Tous devront suivre la qualification LEGAD de niveau 2 organisée par l’EMA JUROPS[2] et la DAJ[3] afin d’être reconnus aptes à occuper ce poste en opérations.

En cas de réussite à l’examen final de cette formation, certains LEGAD peuvent être déployés dans les semaines suivantes tandis que d’autres seront déployés plus tardivement ; tout dépend des besoins exprimés par les armées et l’EMO SCA auprès du Centre interarmées du soutien juridique, gestionnaire du vivier LEGAD.

Qui sont les intervenants ?

Les intervenants sont tous des LEGAD de niveau 2 avec une solide expérience. Pour la formation LEGAD 1 d’octobre 2020, des LEGAD du Centre interarmées du soutien juridique et du bureau affaires juridiques de l’EMAT (état-major de l’armée de Terre) ont renforcé l’équipe pédagogique de l’ECA.

Quels sont les principaux enjeux de la formation ?

Le principal objectif de la formation LEGAD de niveau 1 réside dans la maîtrise des textes fondamentaux du droit des conflits armés/droit international humanitaire, notamment les Conventions de Genève et ses protocoles additionnels et le droit de la maîtrise des armements. La connaissance de ces textes et des grands principes fondamentaux du DCA (droit des conflits armés) sont indispensables pour appréhender au mieux  la formation LEGAD de niveau 2, davantage orientée sur des problématiques juridiques opérationnelles actuelles.

Comment s’organise la formation ?

La formation se répartit entre des cours théoriques et des cas pratiques permettant aux stagiaires de travailler sur les grands textes du droit des conflits armés. Un examen final sanctionne la formation permettant d’évaluer la compréhension de ce droit particulièrement riche.

En tant que LEGAD expérimenté, quels conseils donneriez-vous aux jeunes formés ?

À mon sens, le LEGAD doit faire preuve de bon sens et de pragmatisme dans la délivrance du conseil juridique opérationnel. Le LEGAD doit « comprendre le terrain ». Il doit faire preuve de curiosité en s’intéressant tant aux missions des différentes branches d’un état-major en opération qu’aux missions des unités. Un LEGAD ne doit pas se cantonner à la seule lecture des conventions de Genève et les conserver sous le bras, il doit surtout s’intégrer dans toutes les phases de planification et de conduite des opérations tout en sachant rester dans son rôle de conseiller. De cette façon, il gagnera en crédibilité et sera écouté par ses chefs.

Quelles sont les difficultés rencontrées par les stagiaires ?

Le droit des conflits armés est un droit particulièrement riche par le nombre de conventions et différents traités internationaux. Les stagiaires doivent ainsi assimiler beaucoup d’informations en peu de temps et travailler sur de nombreux cas pratiques en une semaine, ce qui est relativement court. Toutefois, ces difficultés sont atténuées par l’intérêt suscité par une matière particulièrement intéressante.

Les stagiaires reçoivent-il un diplôme ou une certification?

Les stagiaires reçoivent une attestation de stage à l’issue de la formation LEGAD de niveau 1. Ils intègrent ainsi le vivier LEGAD géré par le Centre interarmées du soutien juridique ce qui leur permettra de suivre d’autres qualifications spécifiques à la formation LEGAD.

^[1] LEGAD signifie « legal advisor », conseiller juridique opérationnel

^[2] L’EMA JUROPS est la section juridique opérationnelle de l’état-major des armées

^[3] DAJ : Direction des affaires juridiques