Comité d'éthique de la défense - Avis sur l'intégration de l'autonomie des systèmes d'armes létaux (format pdf, 1.68 MB).
Defence ethics committee - Opinion on the integration of autonomy into lethal weapon systems (format pdf, 1.68 MB).
Le comité d'éthique de la défense a été créé à la demande de la ministre des Armées à la fin de l’année 2019. Constitué de personnalités qualifiées, civiles et militaires, offrant des compétences dans les domaines opérationnels, scientifiques, médicaux, philosophiques, historiques et juridiques, le Comité est chargé d'apporter ses éclairages à la ministre des Armées et à ses grands subordonnés sur les questions éthiques soulevées par les innovations scientifiques et techniques et leurs applications militaires éventuelles, ainsi que sur les questions liées aux évolutions de la fonction militaire.
Installé par Florence Parly le 10 janvier 2020, le Comité avait reçu de la ministre deux premiers mandats : le premier portant sur "le soldat augmenté", le second sur "l’autonomie dans les systèmes d'armes létaux".
***
Après un processus de réflexion très documenté, le Comité a identifié 6 principes directeurs et formulé 25 recommandations portant sur la méthodologie, la recherche, l’emploi, la conception, mais aussi la formation concernant le développement de techniques concourant à l’autonomie dans les systèmes d’armes.
Qu’entend-on par autonomie ? Dans son avis, le comité d’éthique de la défense réalise un travail approfondi de définition qui attire l’attention sur les pièges du champ lexical comparant à tort la machine à l’homme (l’anthropomorphisme).
Au terme de cette analyse initiale, le Comité d’éthique de la défense a choisi d’établir une stricte distinction entre :
Un SALIA ne pourrait prendre d’initiatives létales - sans contrôle humain. Il ne pourrait pas modifier seul ses conditions de fonctionnement.
En somme, il existe une différence de nature entre les SALA, et la notion de SALIA introduite par le Comité, qui désigne un système ne pouvant pas être déployé sans intervention humaine : l’humain reste au cœur des décisions d’usage de la force létale.
***
Cet avis sera attentivement étudié par le ministère des Armées, lequel condamne toute volonté de développement, d’emploi ou d’export de systèmes d’armes pleinement autonomes c’est-à-dire capables de faire évoluer, au-delà du cadre d’emploi fixé initialement, leurs règles d’emploi de la force létale.
Contact media :
Centre media du ministère des Armées
09 88 67 33 33
Sources : Ministère des Armées