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Ce document dresse le panorama du personnel, militaire et civil, et présente les engagements et faits marquants de la politique de ressources humaines du ministère des Armées au titre de l’année 2020.
Marquée par la crise sanitaire, l’édition 2020 du bilan social met en exergue les actions menées pour garantir la continuité de l’activité et la capacité opérationnelle, tout en préservant les conditions de travail du personnel. L’année 2020 a notamment donné lieu à la signature de l’accord cadre interministériel relatif aux formations aux compétences numériques. Le déploiement du logiciel de paie des militaires Source Solde s’est poursuivi et l’IGESA a renforcé son rôle d’opérateur social du ministère dans le cadre d’un nouveau contrat d’objectifs et de moyens. Enfin, le plan d’action en faveur de l’égalité professionnelle pour le personnel civil a été signé, avec les organisations syndicales pour la période 2021 2023.
Téléchargez les chiffres clés du bilan social 2020.
En 2020, le ministère des Armées totalise un effectif de 269 055 militaires et civils (en ETPT) sous plafond ministériel des emplois autorisés (PMEA). Les effectifs sont composés de 76,5 % de militaires et 23,5 % de civils. Le taux de féminisation des militaires est de 16,3 % quand celui du personnel civil atteint 39,0 %.
Les flux de personnel militaire et civil sont constitués des entrées et des sorties dans le cadre du PMEA. En 2020, les recrutements de militaires se sont élevés à 21 323, dont 17,4 % de femmes. Les recrutements concernent principalement l’armée de terre (65,3 %) et la catégorie des militaires du rang (69,4 %). Dans le même temps, 17 992 militaires ont quitté définitivement les armées. Enfin, l’âge moyen de départ en retraite avec liquidation immédiate de la pension des militaires est de 42,4 ans en 2020.
S’agissant du personnel civil, 4 625 recrutements ont été réalisés en 2020, dont 41,9 % de femmes. 49,6 % des recrutements concernent le personnel de catégorie C ou de niveau III. Par ailleurs, 4 034 civils ont quitté définitivement le ministère. L’âge moyen de départ en retraite des civils est de 61,2 ans.
Organisé en janvier 2020, le forum "La fabrique défense" illustre l’action du ministère à destination de la jeunesse pour faire connaître ses métiers, susciter de nouveaux talents et dynamiser sa politique de recrutement.
Concernant le lien au service, 67 % des militaires sont sous contrat et 33 % sont de carrière. La moyenne d’âge des militaires est de 33 ans. L’ancienneté moyenne est de 12 ans.
Les civils comptent 58 % de titulaires, 21 % de non titulaires et 21 % d’ouvriers de l’État. La moyenne d’âge du personnel civil est de 46,5 ans. L’ancienneté moyenne est de 18 ans.
En 2020, le taux de bénéficiaires de l’obligation d’emploi (incluant les personnes en et hors situation de handicap) s’élève à 7 %. A horizon 2024, le plan handicap et inclusion fixe l'objectif d'atteindre 6 % sur la seule base des personnes en situation de handicap.
Le personnel du ministère des Armées s’inscrit dans un parcours professionnel qui le conduit à occuper plusieurs postes, changer de famille professionnelle, passer des concours ou examens professionnels et à s’élever dans la hiérarchie.
A ce titre, 29 068 changements de grades et 3 661 changements de catégories (dont 2 434 ont concerné des militaires du rang passés sous-officiers) ont été recensés chez les militaires en 2020.
Parmi les civils titulaires, 1 976 agents ont connu un changement de grade et 501 un changement de corps donnant accès à la catégorie supérieure. Enfin, 1 415 ouvriers de l'État ont connu un avancement.
Les emplois de haute responsabilité comptent 53 emplois de haut encadrement militaire et 116 emplois d’encadrement supérieur et dirigeant.
La mobilité du personnel s’est traduite par 23 463 mutations avec changement de résidence pour le personnel militaire ; 4 087 chez les titulaires et 86 parmi les ouvriers de l’État.
Elles comprennent les rémunérations, les primes et indemnités afférentes, les pensions, les dépenses d’accompagnement de la politique des ressources humaines ou encore les mesures en faveur du pouvoir d’achat.
Pour 2020, le montant des dépenses de personnel (y compris pensions) s’élève à 20,786 milliards d’euros, répartis à hauteur de 15,905 milliards d’euros pour le personnel militaire et 4,881 milliards d’euros pour le personnel civil.
Source Solde a poursuivi son déploiement : 180 000 militaires sont rémunérés mensuellement par ce système de paie depuis fin 2020.
Le ministère propose à son personnel un panel de formations et de dispositifs d’accompagnement pour lui permettre de s’adapter aux évolutions des métiers, des technologies et des matériels, et de progresser dans son parcours professionnel. En 2020, les militaires ont bénéficié de 89 834 actions de formation (initiales, de cursus ou continues). Les civils ont suivi 32 473 actions de formation (statutaires, continues ou autres). Le contexte de crise sanitaire a conduit le ministère à s’adapter en développant notamment les outils de formation à distance.
Enfin, 2 035 apprentis ont été dénombrés en décembre en 2020. 144 apprentis ont intégré le ministère à l’issue de leur contrat d’apprentissage.
Le statut général des militaires garantit à ceux qui quittent l’état militaire les moyens d’un retour à une activité professionnelle dans la vie civile. La fonction reconversion du ministère des Armées relève depuis 2009 d’un service dédié à compétence nationale, Défense mobilité.
En 2020, 15 312 prestations ont été accordées à des militaires et 50 à des civils. 6 257 militaires ont accédé à un emploi dans le secteur privé ou public et 53 civils ont accédé à un emploi dans le secteur privé. Enfin, sur les 1 487 conjoints ont accédé à un emploi, dont 1 212 dans le secteur privé et 275 dans le secteur public.
Objet d’une attention continue, les conditions de travail participent au bien-être au travail des agents du ministère et contribuent à la conciliation des temps de vie, professionnelle et personnelle.
Le bilan social suit leur évolution, via les instances de prévention des risques et un suivi statistique en matière d'accidents du travail ou de service (2 089 pour les militaires et 1 245 pour les civils en 2019), d'accidents de trajet (266 pour les militaires et 406 pour les civils en 2019), des maladies professionnelles (122 pour les civils en 2019) ainsi que des infirmités prises en compte pour la première fois à la suite d'une blessure ou d'une maladie (1 348 pour les militaires en 2020).
Concernant les rythmes de travail du personnel civil, 3 859 agents à temps partiel sont recensés, dont 2 966 femmes. 2 067 civils étaient en télétravail en décembre 2020, hors dispositions spécifiques à la crise sanitaire.
La cellule Thémis, qui recense les plaintes pour harcèlement, discrimination et violence à caractère sexuel a comptabilisé 187 victimes de faits présumés en 2020.
La concertation militaire et le dialogue social civil du ministère des armées sont pris en charge par diverses instances au niveau ministériel ou local. Ces dernières traitent de questions d’ordre général, telles que les conditions de travail, la prévention des risques, ou encore l’action sociale, ainsi que de mesures individuelles. Pour le personnel militaire, le Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) a notamment tenu 2 sessions et procédé à l’examen de 44 textes législatifs ou réglementaires. Pour sa part, le comité technique ministériel (CTM) s’est réuni à 4 reprises.
A l’issue d’une année de réflexion et de concertation, la mise en œuvre de la réforme de l’organisation centrale du ministère (OCM) a été engagée à compter du 1er janvier 2020.
La politique sociale ministérielle participe à l’amélioration des conditions de vie du personnel militaire et civil et de sa famille, en agissant sur deux volets complémentaires. Le budget de l'action sociale s'élève à 134,7 M€, dont 107,4 M€ consacrés aux prestations sociales (actions collectives, vacances-loisirs, garde d'enfants, soutien social…), 16,5 M€ aux prêts et 10,8 M€ aux opérations d'infrastructures. L’aide au logement est estimée à 598,1 M€ (selon une méthode de calcul et un périmètre ayant évolué par rapport à 2019), prioritairement tournée vers le personnel militaire chargé de famille et les ressortissants aux revenus modestes. Par ailleurs, le ministère poursuit, dans le cadre du plan hébergement, un objectif global d’amélioration de la condition militaire.
Enfin, le plan famille participe à la politique sociale et au soutien du personnel militaire et de sa famille. En 2020, 13 mesures, dont 6 dédiées à l’emploi des conjoints, ont été ajoutées.
Composante essentielle de la Garde nationale, la réserve opérationnelle des forces armées et formations rattachées totalise, hors gendarmerie, 41 162 volontaires ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve (ESR), en décembre 2020. Pour sa part, la réserve de disponibilité rassemble 60 288 anciens militaires d’active, hors gendarmerie. Enfin, la réserve citoyenne de défense et de sécurité compte 4 014 personnes, hors gendarmerie.
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A télécharger :
Bilan social 2020 (format pdf, 3.48 MB).
Sources : Ministère des Armées
Droits : Ministère des armées
