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Publication du rapport au parlement sur les exportations d’armement 2013

Mise à jour  : 16/09/2014 - Auteur : DICoD - Direction : DICOD

Le 19 juillet dernier, députés et sénateurs ont reçu le rapport au parlement sur les exportations d’armement pour l’année 2012. Une publication qui intervient avant la fin de la session parlementaire, conformément à l’engagement du ministre de la Défense et qui confirme la place de la France parmi les cinq premiers exportateurs mondiaux de matériel de Défense.

"Une démarche de transparence prolongée et renforcée". C'est à la rentrée, en septembre que Jean-Yves Le Drian présentera personnellement à la Représentation nationale, les conclusions de ce rapport. A cette occasion, le ministre réunira pour la première fois, les membres de la commission des Affaires étrangères et de la commission de la Défense de l’Assemblée nationale ainsi que ceux de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat.
Au menu de cette édition rénovée et enrichie : la généralisation de la présentation des données sur une base pluriannuelle ou encore la création de deux nouvelles annexes avec une synthèse par pays des commandes et livraisons des vingt principaux clients de la France et un récapitulatif des autorisations de réexportation délivrées en 2012.

Une offre française très compétitive

Malgré une baisse des prises de commandes qui s’élèvent à 4,8 milliards en 2012, la France figure parmi les cinq premiers exportateurs mondiaux de matériels de Défense. Ces exportations doivent s’apprécier dans la durée : au-delà d’un socle consolidé de contrats inférieurs à 200 millions d’euros, le poids des contrats majeurs est prépondérant d’une année sur l’autre. L’offre française reste très présente et compétitive sur une grande partie des segments de marché de l’industrie d’armement.

Vers un dispositif de contrôle moderne

Ces exportations sont une base fondamentale pour le développement de notre outil de défense et pour l’équipement de nos forces qui assurent en France ou à l’étranger la protection de la Nation. Elles participent directement au développement et à la consolidation de la Base industrielle et technologique de défense (BITD) française en permettant au tissu industriel de poursuivre ses investissements dans l’outil de production et les efforts de recherche et développement. La France doit en retour en assurer un contrôle rigoureux : la transition vers un dispositif de contrôle moderne, simplifié et préventif se poursuit. Ainsi, les dispositions instaurant la licence unique de transfert et d’exportation entreront en vigueur en 2014.

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Sources : Ministère des Armées