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Le prêt social

Mise à jour  : 31/01/2022 - Direction : DICOD

PRESTATION MINISTÉRIELLE

Si vous vous trouvez dans une situation susceptible d’engendrer ou d’aggraver un déséquilibre financier, un prêt social, attribué seul ou en complément d’un secours, peut vous être proposé, après analyse et évaluation de votre situation.

Il a pour but :

  • de répondre aux besoins lorsque la situation ne permet pas de recourir au crédit à la consommation sans risque pour l’équilibre du budget,
  • de vous aider à assainir votre situation financière et rééquilibrer votre budget,
  • de pallier des dysfonctionnements administratifs ou l’attente d’un versement administratif.

Les conditions d’attribution

Vous devez être ressortissant de l’action sociale des armées en activité, ou ancien militaire titulaire d’une pension militaire d’invalidité, ou ancien personnel civil titulaire d’une pension d’invalidité. Sous certaines conditions, les retraités du ministère des armées, ainsi que les conjoints de personnels décédés non remariés peuvent également en bénéficier.

Le prêt social est accordé par le directeur du centre territorial d’action sociale, par le directeur local de l’action sociale de la gendarmerie, par le chef du centre d’action sociale d’outre-mer ou par le chef de l’échelon social interarmées  dont relève le conseiller technique de service social ou l’assistant de service social qui a traité la demande de prêt au regard de l’évaluation sociale réalisée par ce dernier.

 

La constitution de votre dossier

Vous devez formuler votre demande auprès du conseiller technique de service social ou de l’assistant de service social qui constituera un dossier comportant une étude et une évaluation de la situation.

Le dossier doit comporter toutes les informations nécessaires à la compréhension de la situation.

 

Le montant de l’aide

Le montant est déterminé après étude de la situation dans la limite d’un plafond de 8 000 euros remboursable en 48 mensualités au maximum.

Dans l’année qui suit le veuvage ou le départ à la retraite, les conjoints, partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou concubin, n’ayant pas repris une vie de couple et les retraités peuvent bénéficier de ce même prêt.
Au-delà, l’accès à la prestation est limité au plafond de 3 000 euros remboursable en 36 mensualités maximum.

Dans des cas très exceptionnels, justifiés par une situation sociale particulièrement difficile, il est possible d’envisager l’attribution d’un prêt social dépassant le plafond initial et/ou la durée des remboursements. Le dossier sera examiné par la sous-direction de l’action sociale.

 

POUR FORMULER VOTRE DEMANDE 

Rendez-vous sur le site : www.igesa.fr/e-social-des-armees/

Votre demande sera prise en charge par Igesa.


Sources : Ministère des Armées