Rapport au Parlement 2018 sur les exportations d’armement

Quand il s’agit d’armement, l’implication et la vigilance de l’Etat ne sont pas négociables. C’est un impératif auquel nous nous tenons, fermement. Un impératif qui permet de veiller à la protection de nos savoir-faire, au soutien de notre autonomie stratégique. Un impératif qui, seul, assure la cohérence et la responsabilité de notre politique d’exportation de défense.

C’est dans cette perspective de responsabilité que se situe la publication annuelle de ce rapport au parlement sur les exportations d’armement. Documenté et précis, offrant des données détaillées, il répond à un impératif de transparence vis-à-vis de la représentation nationale.

Ces exportations s’inscrivent dans un cadre légal extrêmement strict. Elles respectent à la lettre les traités et les engagements internationaux. Elles suivent un principe, celui de la responsabilité. Du contrôle de la fabrication des matériels de guerre jusqu’au contrôle a posteriori des exportations, l’État exerce une vigilance sans faille sur le commerce des armes. C’est la garantie de la cohérence de notre politique de défense. C’est aussi le moyen de lutter contre la prolifération des armes de destruction massive et de prévenir la dissémination des armements conventionnels.

Nos exportations de défense ont un rôle économique, bien sûr, mais elles comportent également une dimension stratégique centrale. Elles contribuent à tisser des liens avec nos partenaires, engagés, comme nous, dans la lutte contre le terrorisme et toutes les menaces auxquelles la France fait face. Créer une relation d’armement avec un pays, ce n’est pas seulement trouver de nouveaux clients c’est également bâtir un partenariat fondé sur des impératifs stratégiques communs et sur la défense de nos intérêts de sécurité.

C’est une des raisons pour lesquelles l’Etat est si fortement engagé dans le soutien aux exportations d’armements. Le succès des exportations de défense françaises, nous ne la devons pas à un acteur en particulier mais au succès de toute une équipe, unie et vigilante, qui forme « l’équipe France ». Au quotidien, industriels et ministère des Armées se parlent, définissent nos besoins et nos orientations stratégiques. Par des coopérations et des partenariats, des idées et des modes d’accompagnement toujours nouveaux, l’équipe France s’adapte sans cesse et agit au profit de notre défense, de notre diplomatie et de notre économie.

Et les résultats parlent d’eux-mêmes : près de 7 milliards d’euros, ce sont les prises de commande des industries de défense françaises à l’exportation pour 2017.

Ce volume reste très haut et marque la confiance de nos partenaires et la qualité de l’industrie Française. Chaque jour 200 000 personnes, travaillant dans des grands groupes comme dans 4 000 PME et ETI œuvrent pour concevoir et produire les meilleurs équipements et les technologies les plus perfectionnées. Cette vitalité économique permet enfin de donner à nos forces, qui se battent au travers le monde pour notre sécurité et notre liberté, les équipements les plus sûrs et les plus perfectionnés.

Mais à l’heure où les menaces sont communes et font fi des frontières, notre autonomie stratégique ne peut plus être uniquement nationale. Nous devons agir ensemble, nous coordonner. La France a choisi son horizon, il est européen. Elle soutient l’Europe de la défense au sein des institutions avec la coopération structurée permanente ou la montée en puissance du fonds européen de défense. Elle est force de proposition et d’audace avec l’Initiative européenne d’intervention. Et pour bâtir la défense de l’Europe, la France a une conviction : coopérations étatiques et coopérations industrielles vont de pair.

Une industrie européenne de défense forte, c’est la garantie de nous voir peser face à une concurrence féroce, c’est l’assurance de préserver notre économie, de développer nos emplois et de nous situer à la pointe de l’innovation et de la recherche. L’avenir européen, c’est à la fois exporter en Europe et développer avec nos partenaires des offres cohérentes, crédibles, capables d’assurer notre supériorité stratégique. En 2017, le rééquipement de la capacité motorisée terrestre belge (CaMo) a été le premier signe de cette nouvelle dynamique. Le conseil des ministres franco-allemand de juillet a été le point de départ de projets communs, concrets et structurants, qu’il s’agisse du système de combat aérien du futur, du système de patrouille maritime, du char de combat du futur ou encore de l’Eurodrone.

Ces coopérations industrielles marquent un tournant historique et il nous faut maintenant les mettre en cohérence. Pour agir ensemble, les Armées européennes doivent s’appuyer d’abord sur leurs propres équipements, sur des équipements européens produits par les Européens. C’est la condition pour renforcer notre propre industrie. C’est la condition pour gagner en cohérence et en efficacité opérationnelle. Renforcer le tissu industriel européen, c’est renforcer notre autonomie stratégique.

>>> Téléchargez le rapport au Parlement sur les exportations d'armement de l'année 2017 (PDF)