Carte du combattant : premiers examens des demandes d’attribution pour l’Algérie (1962-1964)

Cette commission donne son avis sur toutes les demandes de carte du combattant déposées sur le territoire, 9.800 à ce jour. Dont 8.000 demandes à instruire dans le cadre de la mesure gouvernementale relative à la carte du combattant pour l’Algérie du 3 juillet 1962 au 1^er juillet 1964.

Une mesure d’équité entre générations du feu

A la suite des accords d’Evian qui mettaient fin au conflit algérien, quelques 75.000 soldats français, dont une très grande majorité d’appelés, ont continué à être déployés en Algérie entre juillet 1962 et juillet 1964. Depuis, et en dépit de demandes récurrentes du monde combattant, ils n’avaient jamais pu bénéficier de la carte du combattant, de la reconnaissance, de l’action sociale et des avantages qui s’y attachent, comme le peuvent celles et ceux qui sont ou ont été déployés hors du territoire national dès lors que la France agit dans le cadre de ses obligations internationales.

Afin de mettre un terme à cette inégalité de traitement, Geneviève Darrieussecq, sur demande du Premier ministre, et dans le respect d’un engagement du président de la République, a mené pendant plusieurs mois un travail de concertation approfondie avec le monde combattant pour mettre en place cette mesure d’équité entre générations du feu. A l’issue de ces travaux, le Premier ministre a annoncé en mai 2018 l’attribution de la carte du combattant pour l’Algérie de 1962 à 1964 et ce, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019. Cette mesure pourrait concerner 50 000 bénéficiaires potentiels et représenter en année pleine un coût de 30M€.