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Remise du premier rapport annuel des médiateurs militaires au ministre de la Défense

Mise à jour  : 23/05/2016

Mardi 10 mai 2016, les inspecteurs généraux des armées ont remis officiellement leur premier rapport annuel d'activité de médiateurs militaires à monsieur Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense. Le général d'armée Jean-Régis Véchambre, inspecteur général des armées - gendarmerie, et le médecin général des armées Ronan Tymen, inspecteur général du service de santé des armées, l'ont présenté à la presse jeudi 12 mai lors du point presse de la DICOD.

La médiation est une voie moderne de résolution amiable des différends. Après une première année d'existence, avec 147 médiations réalisées en 2015 par l'ensemble des inspecteurs généraux des armées, elle a trouvé sa place dans le paysage institutionnel.

Les délais de traitement courts et le principe de confidentialité semblent des critères appréciés par les militaires. La médiation facilite en outre la résolution des litiges en offrant un cadre qui permet de renouer le dialogue entre les militaires, leur commandement et la chaîne de concertation rénovée. Elle appuie donc le rétablissement de la confiance et participe à la prévention des risques psychosociaux. Elle est particulièrement indiquée dans les situations de conflits interpersonnels.

Complémentaire du droit de saisine directe des inspecteurs généraux (article D.4121-2 du code de la défense), de la possibilité de recours préalables auprès de la commission des recours des militaires, des voies spécifiques de saisines liées au harcèlement (comme la cellule Thémis ou la plateforme StopDiscri) ou aux risques psychosociaux (comme la cellule écoute défense), elle offre à la communauté militaire un dispositif abouti de prise en compte de ses préoccupations.

En 2015, l'IGAG a conduit 83 médiations au profit des militaires de la gendarmerie et a été sollicité par 203 militaires dans le cadre du droit de saisine directe.

Vous pouvez télécharger le rapport annuel des médiateurs militaires en cliquant ici,

et une information spécifique sur l'activité de l'IGAG en matière de médiation au profit des militaires de la gendarmerie ici.

Découvrez le magazine actu defense du 12 mai.