Conseil Supérieur de la Fonction Militaire
La séance plénière clôturant la 95ème session du Conseil supérieur de la fonction militaire, présidée par Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, s’est déroulée vendredi 18 mars 2016 à l’amphithéâtre Grand Victor de Balard à Paris en présence des plus hautes autorités civiles et militaires du ministère.
Après un mot d’accueil par le contrôleur général des armées Christian Giner, secrétaire général du CSFM, la séance a débuté par l’appel des militaires des forces armées morts pour le service de la Nation et en service commandé depuis la dernière session, et en mémoire desquels l’assemblée a observé une minute de silence.
Le sergent-chef Wilfrid Yee-Chong-Tchi-Kan de l’armée de terre, secrétaire de session, a ensuite procédé à la lecture de l’avis rédigé et voté par le Conseil.
Cette session avait pour but de présenter au ministre l'avis rendu par le Conseil sur 6 projets de textes de nature règlementaire dans le cadre de la poursuite de la rénovation des structures de concertation, dont trois ont reçu un avis favorable avec observations (Projet d’arrêté portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire ; Projet d’arrêté relatif à la désignation des membres des instances de représentation du personnel militaire et des membres des commissions participatives locales ; Projet d’instruction relative à la désignation des membres des instances de représentation du personnel militaire et des membres des commissions participatives) ; deux projets de textes ont reçu un avis défavorable : l’un relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale ; et l’autre fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres ; le Conseil ayant estimé devoir rendre un avis défavorable compte tenu du déséquilibre qu’il juge flagrant entre la représentation des militaires du rang et celle des officiers. Enfin, le Conseil n’a pas souhaité rendre d’avis définitif sur un projet d’arrêté relatif aux associations professionnelles nationales de militaires, estimant que l’absence de version « consolidée » du décret, empêchait ainsi une étude sereine du projet d'arrêté en session.
Après avoir entendu le Conseil, le ministre a tout d’abord souligné l’importance de l’année 2016 pour la mise en place de la nouvelle concertation et a tenu à préciser les grandes lignes directrices de la future fonction de concertant (permanence, maintien dans l’affectation, durée du mandat de deux ans), l’importance de la formation des membres, ainsi que le rôle primordial qu’auront ces derniers pour remonter les informations venant de la base.
Le ministre est ensuite revenu sur la mise en place d’un plan d’amélioration de la condition militaire demandée par le Président de la République, et a précisé que les mesures, à l’étude actuellement, seraient des compensations financières ciblées, en particulier pour compenser la sur-absence des personnels. Ces mesures devraient s’appliquer en complément de l’application aux militaires du protocole parcours professionnel carrière et rémunération (« PPCR »), le ministre insistant à nouveau sur sa mise en œuvre dans les mêmes conditions et selon les mêmes échéances que les fonctionnaires civils.
Concernant Sentinelle, le ministre a rappelé la nécessité d’une politique d’hébergement convenable pour l’ensemble des personnels qui y servent, ainsi que l’obligation d’un effort supplémentaire en matière d’habillement ou d’effets de protection tels que les gilets pare-balles.
Il a insisté sur le fait que les règles d’emploi de la force par les militaires déployés dans ce cadre sont bien celles de droit commun et non celles du droit des conflits armés, qui s’appliquent lors des opérations extérieures. Il a indiqué que, conformément à ce qu’avait demandé le groupe de liaison, les travaux sur leur protection statutaire continuaient sous l’égide du secrétariat général pour l’administration.
Le ministre a terminé son discours en évoquant à nouveau les difficultés liées au logiciel Louvois, en précisant que le contrôle général des armées (CGA) est chargé d’une mission sur la gestion des recours contre les décisions notifiées aux administrés, et qu’il a demandé l’élaboration d’un plan d’actions pour améliorer notamment la qualité des décisions individuelles de reprise des trop versés et favoriser une refonte des procédures.
Le ministre a tenu à clore ses propos en soulignant la réactivité, le courage et le professionnalisme des militaires qui suscitent l’admiration de la communauté nationale.
Le ministre a ensuite répondu à quelques questions posées par les membres, sur des sujets aussi divers que l’accès par équivalence à la carte professionnelle de sécurité, les conditions d’attribution de la médaille de la protection militaire du territoire dans le cadre de l’opération Sentinelle, ou encore l’accès à la fonction publique pour les militaires, avant de continuer le dialogue de manière plus informelle avec l’ensemble des membres autour d’un buffet.
L'avis rendu par le CSFM est consultable sur le site Intranet du CSFM
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